COMMUNE DE M’TSANGAMOUJI

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

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POUVOIR ADJUDICATEUR :
Commune de M’tsangamouji
Désignation :
Mairie de M’tsangamouji
1 place de la Mairie
97650 M’tsangamouji
Téléphone : 02.69.62.15.20
Fax : 02.69.62.00.21
E-Mail : mairiedemtsangamouji@orange.fr

OBJET DE L’ACCORD-CADRE :
Pose et fourniture de signalétique de l’adressage M’tsangamouji
L’avis concerne un accord-cadre.
Forme de l’accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande
Type d’accord-cadre de fournitures : Achat

LIEU PRINCIPAL DE LIVRAISON :
M’tsangamouji

CPV GLOBAL À LA CONSULTATION
CPV principal : 45316200-7

Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Quantité ou étendue : Il y’a environs 130 noms de voies et 17000 numéros de rue à faire
Dévolution en accord-cadre unique.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 200 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 20 000.00 euros HT.
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
L’accord-cadre a une durée initiale de 1 année(s).
Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 6 mois.

PRÉSENTATION DE CANDIDATURE :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Procédure : MAPA ouvert
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Les critères sont notés sur 100.
1. Critère Délai d’exécution pondéré à 30 %.
2. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.
3. Critère Valeur technique pondéré à 30 %.

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 12/11/2019
Date limite de réception des offres : 13/12/2019 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

DÉLIVRANCE DU DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.
La même entreprise ne peut pas présenter pour l’accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements.

INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Mamoudzou
Introduction des recours :
30 jours

CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n’est pas autorisée.
La présentation d’une candidature sous forme d’un support physique électronique n’est pas autorisée.
L’envoi des candidatures par voie postale n’est pas autorisé.

PROFIL D’ACHETEUR :
https://www.marches-securises.fr

AUTRES INFORMATIONS
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 02/12/2019.

• pour les renseignements d’ordre administratif et technique :

Mairie de M’tsangamouji
Correspondant : PERSEE François
Adresse : 1 place de la Mairie
97650 M’tsangamouji
Tél : 02.69.62.15.20
Fax : 02.69.62.00.21
Courriel : dgs@mairiedemtsangamouji.fr
Horaires d’ouvertures : Du Lundi au Jeudi : 7h30 – 12h00 / 13h00-16h00
Vendredi : 7h00-12h00

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