SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE (976)

AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE

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SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), Contact : le Préident, BP 289 – ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou,
FRANCE. Tél. : +33 269621111. Courriel : sieam@sieam.fr. Code NUTS : FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.sieam.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un
accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Assainissement

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : COMMUNES PAMANDZI ET DZAOUDZI-LABATOIR _ MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU RESAEU DE TRANSFERT ET D’UNE STATION D’EPURATION PETITE-TERRE
II.1.2) Code CPV principal
71000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
L’exécution d’une mission de maîtrise d’oeuvre en vue de la réalisation du réseau de transfert et d’une station d’épuration
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : COMMUNES: PAMANDZI ET DZAOUDZI-LABATOIR
II.2.4) Description des prestations
MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU RESAEU DE TRANSFERT ET D’UNE STATION D’EPURATION PETITE-TERRE
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 30%
Qualité
Valeur Technique : 50%
Délai d’exécution : 20%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : ETAT-REGION
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :
Situation juridique :
• si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en
français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci l’engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles la déclaration appropriée de banques
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
• un document indiquant les titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché un document indiquant les titres d’études et professionnels de l’opérateur économique une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l’opérateur économique
• L’architecte devra être titulaire d’un titre d’architecte ou d’un titre équivalent délivré par un Etat de l’union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l’urbanisme français
L’architecte devra remettre un dossier d’oeuvre répondant aux caractéristiques de la présente consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 27 septembre 2019 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
vendredi 27 septembre 2019 – 12:00.
Lieu : sieam cellule commande publique.
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou les hauts des jardins du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Mamoudzou les hauts des jardins du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 août 2019

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