COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD (CCSUD)

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE FOURNITURES

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POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Communauté de Communes du Sud (CCSUD), Monsieur MDEREMANE SAHEVA Ismaïla, Président, 43, rue Mkoumaféjou BP 100
(Chirongui), 97660 BANDRELE, MAYOTTE. Tel : +33 269622744. E-mail : contact@ccsud.yt.
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice :
http://www.ccsud.yt
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non

DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
Acquisition de cinq (5) véhicules neufs pour les besoins des services de la Communauté de Communes du Sud (CCSud) de Mayotte
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000
Lieu d’exécution
Ancienne mairie de Bandrélé, 43 Rue Mkoumaféjou 97660 BANDRELE

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché
fournitures : Achat
Type de procédure
Procédure adaptée
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : Non
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 2 (à compter de la date de notification du marché).
Conditions de délai
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 23 août 2019 – 12:00
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Jeudi 08 août 2019
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix des prestations 50%
2: Valeur technique 30%
3: Délai de livraison 20%
Une enchère électronique sera effectuée : Non

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
20190000000019

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mamoudzou Les hauts des jardins des collèges 97600 MAMOUDZOU FRANCE.

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Communauté de Communes du Sud (CCSUD) Ancienne mairie de Bandrélé 43 Rue Mkoumaféjou , à l’attention de Salime MDERE , 97660 BANDRELE, MAYOTTE. Tél. +33 269622744. E-mail : cp@ccsud.yt. URL : http://www.ccsud.yt.

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
08 août 2019

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