COMMUNE DE DZAOUDZI-LABATTOIR (976)

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES DIRECTIVE 2014/24/UE

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SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976), Contact : Monsieur, Le Maire, Saïd Omar OILI, Rue de l’Hôtel de Ville BP 93, 97610 Labattoir,
FRANCE. Tél. : +33 269601175. Fax : +33 269600436. Courriel : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) via notre plateforme: https://www.marches-securises.fr , Contact : Monsieur, Le Maire, 97610 Labattoir,
FRANCE. E-mail : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Code NUTS : FRY50. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr. Par voie électronique à l’adresse :
https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un
accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : LOCATION DE COPIEURS MULTIFONCTIONS POUR LES SERVICES ET LES ECOLES DE LA COMMUNE DE DZAOUDZI-LABATTOIR
II.1.2) Code CPV principal
30121100
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
LOCATION DE COPIEURS MULTIFONCTIONS POUR LES SERVICES ET LES ÉCOLES DE LA COMMUNE DE DZAOUDZI-LABATTOIR.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Administration Communale
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30121100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Commune de Dzaoudzi-Labattoir
II.2.4) Description des prestations
Le marché aura une durée d’une année pour chaque reconduction.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur technique : 30%
Délais : 20%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse selon les périodes
suivantes :
Reconduction n°1 : 12 mois
Reconduction n°2 : 12 mois
Reconduction n°3 : 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant max de commandes pour la durée de la période initiale est de 90 000.00 euros HT.
Le montant max de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 90 000.00 euros HT.
Le montant max de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 90 000.00 euros HT.
Le montant max de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 90 000.00 euros HT.
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Ecoles élémentaires et maternelles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30121100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Commune de Dzaoudzi-Labattoir
II.2.4) Description des prestations
voir le CCTP
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur technique : 30%
Délai : 20%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse selon les périodes suivantes :
Reconduction n°1 : 12 mois
Reconduction n°2 : 12 mois
Reconduction n°3 : 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant max de commandes pour la durée de la période initiale est de 90 000.00 euros HT.
Le montant max de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 90 000.00 euros HT.
Le montant max de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 90 000.00 euros HT.
Le montant max de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 90 000.00 euros HT.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions :
inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique aux prestations objet de l’accord-cadre sur 2 ans.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 2 ans.
Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l’opérateur économique
Description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et indication des moyens d’étude et de recherche
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement qui seront mis en place par l’opérateur économique
Indication par l’opérateur de son accord à des contrôles par le pouvoir adjudicateur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d’étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution de l’accord-cadre
Indication de la part de l’accord-cadre que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mercredi 14 août 2019 – 11:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
mercredi 14 août 2019 – 17:00.
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège rue de l’internat , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33
269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://juradm.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou La même que celle précédente. , 97600 MAMAOUDZOU FRANCE.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juillet 2019

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