L’interco du Sud chatouillée par la Cour des Comptes

Ce n'est pas le rapport le plus sévère de la Chambre régionale des comptes concernant Mayotte. Le contrôleur des comptes publics note une amélioration de la situation de la communauté de communes du Sud, après un lancement chaotique en 2015.

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Saziley et ses 700 baobabs font partie des richesses que la CC Sud doit exploiter pour sa compétence tourisme.

Du travail reste à faire dans la communauté de communes du Sud. L’interco, qui rassemble les communes de Bouéni, Chirongui, Bandrélé et Kani-Keli fait l’objet d’un rapport mi figue mi raison de la chambre régionale des comptes.
Celle-ci note en tout et pour tout “quatre recommandations, deux en matière de régularité et deux en matière de performance”. Il s’agit notamment de clarifier les compétences de l’établissement public intercommunal, et de stabiliser sa main-d’oeuvre, qui n’est composée que de CDD et de stagiaires.

Sur la gestion de la CC Sud, “marquée par un déficit structurel depuis sa création, la situation financière de la CC Sud parait s’améliorer avec un excédent budgétaire de 161 000 € en fonctionnement en 2018, malgré un déficit d’investissement de 126 000 €.”
Mais, écrit la CRC, “l’établissement est aujourd’hui engagé dans une dynamique de développement avec l’élaboration d’un projet de territoire, l’exercice plein de ses compétences obligatoires et l’adoption de schémas de mutualisation qui devraient contribuer à rationaliser ses interventions.”

Pour comprendre les difficultés pointées par la CRC, il faut se remémorer la création chaotique de l’organisme intercommunal. “La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral en 2015, relate son président Ismaïla M’Deremane Saheva. On devait fonctionner en 2016, ce qui n’a pu se faire en raison d’un problème d’exécutif, car il y avait deux présidents”.
En effet, un litige électoral a mené à une situation de blocage, sur fond de tensions entre les communes de Bouéni et Bandrélé d’un côte et de Chirongui et Kani-Keli de l’autre. L’élection du président M’Deremane Saheva avait alors été contestée par l’opposition et invalidée par le tribunal administratif. Une autre élection avait eu lieu, finalement annulée elle par le Conseil d’Etat. Pendant ce temps “comme la structure était créée, elle exerçait de manière fictive ses compétences” indique l’élu. Fictive car l’interco ne percevait plus les cotisations de ses membres, notamment cette destinée à financer le Sidevam976, chargé par la CC Sud de collecter les déchets. Après deux ans de bataille juridique “nous avons commencé 2017 avec deux ans d’impayés, soit presque un million d’euros que nous avons répartis sur les deux exercices suivants”. C’est pourquoi la CRC note une amélioration des comptes de l’EPCI.

“Il n’y a pas de problèmes de gestion ni d’excès de dépense” insiste le président pour qui “maintenant tout va bien, il y a eu réconciliation entre les communes”. Le reste du rapport et ses recommandations ne seraient donc, que “des petits détails”.

Lire ci contre:  Avis de publication – Communauté de communes du Sud de Mayotte (CC Sud) – 15 juillet 2019

Y.D.

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