COMMUNE DE M’TSAMBORO

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX

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Département(s) de publication : 976

– NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :
Commune de M’tsamboro
Correspondant : HACHIME Soibirdine, Mairie de M’tsamboro place Hôtel de ville 97630
M’TSAMBORO. tél. : 0269621950, télécopieur : 0269621950, Courriel :
soibirdine.hachime@mairie-mtsamboro.fr,

OBJET DU MARCHÉ :
rénovation d’un bâtiment a usage de salle polyvalente et des bureaux du ccas de la commune de mtsamboro.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV – Objet principal : 45210000.
Objets supplémentaires : 45211350.
Lieu d’exécution : Ancien foyer des jeunes de Hamjago, 97630 Mtzamboro.
Code NUTS : |FRY5|.
L’avis implique un marché public.
Estimation de la valeur (H.T.) : 500000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC
: non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 02 septembre 2019
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année
précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des
articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés,
conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
-Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES :
12 août 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 99-03/ST/2019/MTZ.
Date limite d’obtention : 05 août 2019 à 16:00.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Soibirdine Hachime
Correspondant : Soibirdine Hachime Direction des Services au Territoire – Service technique de Mtsahara 97630 Mtzamboro , courriel : soibirdine.hachime@mairie-mtsamboro.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEMATIS
Correspondant : Soibirdine Hachime E-marchespublics.com 97630 Mtzamboro , courriel :
hachimesoibir1@gmail.com , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège à Mamoudzou 97600 Mamoudzou , tél. : 0269621950 , courriel : greffe.tamayotte@juradm.fr .
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège à Mamoudzou 97600 Mamoudzou , tél. : 0269621950 , courriel : greffe.tamayotte@juradm.fr .
Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1: GROS OEUVRE. –
Travaux de rénovation de bâtiment en maçonnerie :
Mots descripteurs : Maçonnerie, Gros oeuvre.
CPV – Objet principal : 45223220.
Lot n°2: CARRELAGE. –
travaux de carrelage et faïence :
Mots descripteurs : Carrelage, Revêtements de sols, Revêtements muraux.
CPV – Objet principal : 45431100.
Objets supplémentaires : 45431200.

Lot n°3: FAUX PLAFOND CLOISON. –
travaux de placoplatre séparation et isolation :
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond.
CPV – Objet principal : 45421141.

Lot n°4: ELECTRICITE. –
Travaux de réseau fort et réseau faible :
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV – Objet principal : 09310000.

Lot n°5: PLOMBERIE. –
Travaux de réseau d’assainissement :
Mots descripteurs : Plomberie (travaux).
CPV – Objet principal : 45330000.
Objets supplémentaires : 45332000.
Objets supplémentaires : 39715300.

Lot n°6: PEINTURE. –
Travaux de peinture intérieur et extérieur :
Mots descripteurs : Peinture (travaux).
CPV – Objet principal : 45442100.

Lot n°7: MENUISERIE. –
Travaux de menuiserie bois et aluminium :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV – Objet principal : 45421000.
Objets supplémentaires : 45000000.

Lot n°8: MOBILIER. –
Achat et fourniture de mobilier de bureau :
Mots descripteurs : Matériel de bureau.
CPV – Objet principal : 39130000.

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