Majani en appel: pas d’inéligibilité, ni de prison avec sursis, mais une forte amende

L'équipe de la mairie de Mamoudzou aura été bien conseillée d'interjeter appel du jugement de première instance pour délit de favoritisme : la peine de prison avec sursis n'a pas été retenue par la Chambre d'Appel qui frappe par contre plus durement au portefeuille. C'est le procès de la négligence pour les juges.

4
671
Mohamed Majani, maire de Mamoudzou

L’affaire de délit de favoritisme qui visait la mairie de Mamoudzou et plusieurs de ses représentants, portait sur des marchés publics relatifs aux travaux de rénovation de la mairie annexe de Kawéni. Les règles d’attribution des marchés n’avaient pas été respectées.

Le maire Mohamed Majani, avait été le plus lourdement condamné, avec une peine d’un an de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende. Son directeur général des services prenait 8 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende. Les autres prévenus étaient condamnés à des peines de 2 à 8 mois avec sursis et des amendes de 4.000 à 5.000 euros.

Après avoir plaidé la relaxe générale, les avocats avaient incité leurs clients à faire appel, un risque pour le maire à un an des municipales, puisque l’avocat général, comme le procureur du TGI, requérait inéligibilité.

Le délibéré est tombé ce jeudi 4 juillet: aucune peine d’inéligibilité n’a été ordonnée, par contre les amendes ont plus que doublé, et un seul des prévenus a été condamné à de la prison avec sursis. Ce n’est pas le cas du maire Majani qui est uniquement condamné à 25.000 euros d’amende, ainsi que son DGS, 15.000 euros d’amende. Soit en moyenne presque 3 fois plus qu’en première instance.

Pour le juge, il ne s’agissait pas de porter préjudice aux carrières des uns et des autres, au regard de l’absence de volonté d’enrichissement, évoquant le procès de la négligence.

La rédaction

 

4 Commentaires

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here