Un greffe privé au tribunal de commerce de Mamoudzou

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Les locaux du Tribunal de commerce de Mamoudzou

Les délais pour obtenir un Kbis frisaient l’indécence sur un territoire où on appelle à la création d’entreprise pour donner un second souffle à un marché du travail saturé. Cela se comptait en mois, voire en année. C’était le cas dans plusieurs département d’outre-mer, dont La Réunion.

Afin de répondre aux attentes des entrepreneurs des DOM, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a nommé sept greffiers dans les Outre-mer, dont un greffier de tribunal de commerce compétent pour Saint-Denis de la Réunion et Mamoudzou.

Ainsi, par un arrêté du 14 juin 2019 publié au JORF du 20 juin, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « GTC Saint Denis – Mamoudzou », constituée pour l’exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, a été nommée greffière de tribunal de commerce pour Saint Denis de la Réunion et pour Mamoudzou. à compter du 22 juillet 2019. C’est l’arrivée des privés aux greffes, “on espère que cela va raccourcir les délais”, nous glissait un entrepreneur.

L’arrêté du 14 juin nomme également le greffier du tribunal de commerce associé : il s’agit de Guillaume Hamon, qui officiait précédemment à Lorient. Il prêtera serment le 18 juillet.

À partir du 22 juillet prochain, la société « GTC Saint Denis – Mamoudzou » sera notamment en charge, pour Mayotte, de la tenue et du contrôle des formalités au registre du commerce et des sociétés (RCS).

La préfecture de Mayotte organisera dans l’intervalle une réunion d’information à l’attention des socio-professionnels pour préciser les modalités de mise en place de ce nouveau service.

 

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