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vendredi 20 mai 2022
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Tribunal administratif : la CCI remporte son procès en urgence contre Sea Blue Safari

Ne voulant pas se prononcer en urgence, le tribunal déboute un professionnel usager du port de plaisance Mamoudzou-Dzaoudzi, ancré à l'extérieur, car menacé d'expulsion par la CCI pour n'avoir pas payé sa redevance. Un jugement de diffamation attendait cette décision pour se prononcer... pas évident.

Ils sont plusieurs plaisanciers à ne pas payer les redevances de la Chambre de commerce, “11 sur 116” nous avait expliqué la CCI, qui exerce la gestion des ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi sous le régime d’une délégation de service public émise par le conseil départemental. Des comportements “irresponsables” selon la CCI, qui “impactent sévèrement ses comptes”. Environ 70.000 euros de manque à gagner en 2018 ,nous avait expliqué Frédéric Niewiadomski, Maitre de Port de Plaisance.

La CCI et le Conseil départemental avaient récemment réagi en empêchant la réintégration d’un bateau qui occupait un emplacement irrégulièrement et dont le propriétaire, gérant de la société Sea blue Safari, refusait “depuis dix ans” de régler les redevances d’occupation. L’emplacement de son bateau a été réattribué au navire des pompiers.

Des tarifs élevés sur lesquels personne n’a encore tranché

Sea Blue Safari avait alors saisi le Tribunal administratif de Mamoudzou d’une demande de restitution de son amarrage. Leur avocat Me Benoît Jorion a fait le déplacement à Mayotte la semaine dernière pour soutenir cette action. De son côté, la CCI était représentée par  l’association d’avocats Toinette & Said Ibrahim.

Le vice-président du Tribunal administratif a rendu sa décision après s’être rendu sur place. Il rejette l’intégralité des demandes de Sea Blue Safari et de son gérant, lesquels devront rembourser à la CCIM les frais de cette procédure.

Nous avions interviewé il y a un an un usager du port de plaisance en règle avec la redevance à payer pour occuper sa place, mais qui s plaignait d’une gestion aléatoire de la CCI. Celle-ci s’était défendu en expliquant que les tarifs avaient fortement augmenté lors de la présidence d’Ida Nel il y a quelques années, mais personne ne les avait infléchi à la baisse ensuite.

Le tribunal administratif ne juge pas au fond, mais déclare qu’il n’y a pas urgence pour Sea Blue Safari, dont le bateau est du coup amarré au large des pontons, “il n’est pas pour autant démontré que cette situation rendrait inexploitable le bateau concerné dans le cadre de l’activité commerciale de l’entreprise requérante, ni que ce bateau serait davantage exposé à des risques qu’il ne l’était antérieurement”, souligne le jugement.

La CCI conclut le communiqué envoyé aux médias par un signal d’avertissement : “Les occupants des pontons en retard de paiement de leurs redevances sont désormais prévenus…”

Le jugement en correctionnel opposant cette fois la CCI qui avait déposé plainte pour diffamation contre Kwezi FM et Patrick Varela, autre usager du port, avait été suspendu à cette décision du tribunal. Compliqué, l’affaire n’ayant pas été jugée au fond, on ne sait toujours pas si la gestion de la CCI est en cause.

La précédente étant échue, une nouvelle délégation de service public est en cours, à laquelle répond la CCI.

Anne Perzo-Lafond

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