SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE (976)

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX

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POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), le Président, BP 289 – ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE.
Tel : +33 269621111. E-mail : babadi.mohamed.ahmed@sieam.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice
Assainissement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non

DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
Réhabilitations des mini-stations d’épuration des communes rurales
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45259100
Lieu d’exécution
territoire de Mayotte 97600 Mamoudzou
Code NUTS : FRY5

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Lot n°1 Réhabilitation des stations d’épuration de Hamjago et M’Tsangaboua
Lot n°2 Réhabilitation des stations d’épuration de Mirereni, Bandraboua et N’Tsangamouji
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
Des variantes seront prises en considération : non
L’avis implique un marché public.
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots .
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 6 (à compter de la date de notification du marché).

CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 12 juillet 2019 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.
L’acheteur exclut les personnes à l’égard desquelles l’acheteur dispose d’éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d’indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu’elles ont conclu une entente avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
L’acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d’intérêts, lorsqu’il ne peut y être remédié par d’autres moyens. Constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d’en influencer l’issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou
tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.
Situation juridique – références requises :
: Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Capacité technique et professionnelle :
Indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter.
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Capacité technique et professionnelle :
Indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter.

JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés
employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Valeur Technique 60%
2: Prix des prestations 25%
3: Delais d’ exécution 15%
Une enchère électronique sera effectuée : non

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Rue les Hauts des Jardins du Collège 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE Tél :
0269611856 Fax : 0269611862 97600 Mamoudzou FRANCE.
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Mamoudzou Rue les Hauts des Jardins du Collège 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE
97600 Mamoudzou
FRANCE.

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SIEAM ZI Kawéni BP 289 97600 Mamoudzou Téléphone : 02.69.62.11.11 Fax : 02.69.61.55.00 Adresse internet : http://www.sieam.fr
E-Mail : sieam@sieam.fr , à l’attention de Cellule Commande Publique , 97600 Mamoudzou, FRANCE.

INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1 : Réhabilitaion des stations d’épuration de Hamjago et M’tsangaboua
Description succinte :
Réhabilitation
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45259100
Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement
Durée en mois : 6 (à compter de la date de notification du marché).
LOT N° 2 : Réhabilitation des stations d’épuration de Mirereni, Bandraboua et N’Tsangamouji
Description succinte :
Réhabilitaion
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45259100
Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement
Durée en mois : 6 (à compter de la date de notification du marché).

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juin 2019

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