Interco fantôme du nord : un budget sans élus pour le voter…

Ça ressemble à une démonstration par l’absurde : la communauté des communes du nord de Mayotte (CCNM), qui n’a pas d’élus, existe, « puisqu’on peut la dissoudre », disait un courrier préfectoral de 2018, entériné par un budget réglé par la Chambre régionale des Comptes.

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On se souvient que dès 2016, les trois communes du nord Acoua, Mtsamboro, Bandraboua n’envisageaient le mariage avec Koungou qu’à certaines conditions, et le renoncement à la présidence du maire de cette dernière en était une de taille. Mais celle-ci refusait de lâcher le morceau, ayant à elle seule autant de conseillers communautaires, 19, que les trois autres réunies. Bilan, cette intercommunalité n’avait jamais vu le jour, personne ne lui ayant donné vie.

Ou plutôt si, le maire de Koungou avait tenté, qui s’était autoproclamé président d’une structure mono-communautaire, la sienne. On vous avait parlé d’absurde, ce n’est pas fini. Car cette structure qui n’a pas d’âme, a un budget, c’est en tout cas la logique implacable des magistrats comptables. Ils balancent à la fois entre l’annulation par le tribunal administratif, puis par le conseil d’Etat, de l’élection fantoche de la mono-intercommunalité du 17 février 2017, et la saisine « suffisamment motivée » du préfet pour régler le budget, « le budget n’ayant pas été adopté le 15 avril ». Normal, puisque personne n’est élu pour le faire adopter… Gardez vos synapses connectés, car ce n’est pas fini : pour sortir de cette situation de blocage, un courrier préfectoral proposait en 2018 « une procédure de dissolution fondée sur le constat de l’absence d’activité ». Dissoudre un fantôme, pas facile !

Un chéquier fantôme pour payer le service des déchets

Les quatre communes qui devraient composer l’intercommunalité nord

L’incongruité vient du fait que l’interco fantôme, a des compétences que la loi l’oblige à exercer, notamment la collecte et le traitement des déchets que n’ont plus le droit d’assurer les communes. Et donc que le SIDEVAM ne peut leur facturer… Les recettes de 3,18 millions d’euros, issues des taxes prélevées auprès des habitants, et de la dotation globale de fonctionnement de l’Etat, ne couvrant pas les dépenses de ce service de déchets, les contribuables pourraient être de nouveau sollicités. (Lire l’avis de la CRC CCNM_avis n° 19-002 du 24 mai 2019 relatif au défaut d’adoption du budget primitif 2019)

Mais pendant ce temps, les autres intercommunalités se sont montées, et la loi NOTRe déroule son calendrier de compétences, celle de l’assainissement pointe d’ailleurs son nez pour 2020. Ce qui pourrait être une solution aux atermoiements actuels du Syndicats des Eaux.

Selon nos dernières informations, un tour de table se serait tenu ces deniers jours, avec une proposition : celle de sièges et de présidence tournants… comme pour des états qui ne parviennent pas à s’entendre.

L’avis de la Chambre régionale des comptes ne serait donc pas une révolution en soit, « cela permet juste de régler les dépenses obligatoires, comme les cotisations aux syndicats communaux », nous apprend un des élus des communes concernées.

L’intercommunalité devrait prendre forme lors des prochaines élections municipales de 2020, où seront élus les conseillers communautaires. Parlons plutôt de communauté d’agglomération, invite toujours cet élu, « car nous devrions dépasser les 50.000 habitants à cette date. »

Anne Perzo-Lafond

3 Commentaires

  1. L’interco nord, c’est une question d’égo et de sous mais surtout un vrai gâchis. Pendant que les autres avancent, le Nord est au point mort… Par sa population, le nombre d’élus de la commune de Koungou qui est emmené à siéger est égal aux nombres des trois autres communes. A savoir, Bandraboua, M’tsamboro et Accoua. Koungou veut la présidence, les autres ne sont pas d’accord. Voilà match nul, du coup le projet de l’intercommunalité est resté au point mort. Le seul espoir reste sur les municipales de l’année prochaine. En espérant que ceux qui seront élus arriveront à se mettre d’accord.

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