VILLE DE SADA

AVIS D’ATTRIBUTION FOURNITURES DIRECTIVE 2014/24/UE

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SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP, Place de l’Hôtel de Ville, 97640 SADA, FRANCE. Tél. : +33 269620808. Fax : +33269620808.
Courriel : a.antoine@mairiedesada.fr.
Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.mairiedesada.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.mairiedesada.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et pose de panneaux d’affichage lumineux
II.1.2) Code CPV principal
31682230
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
Fourniture et pose de panneaux d’affichage lumineux
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
31682230
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
Fourniture et pose de panneaux d’affichage lumineux
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 40%
Qualité
VALEUR TECHNIQUE : 50%
DELAI DE LIVRAISON : 10%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2019/S067-156629
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation

SECTION V : ATTRIBUTION
LOT : Sans suite
Intitulé : Fourniture et pose de panneaux d’affichage lumineux
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En effet, le cahier des charges souffrait de plusieurs incohérences de nature à fausser l’information appropriée des candidats (format du panneau, la densité des pixels/m2 etc)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 mai 2019

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