COMMUNE DE DZAOUDZI-LABATTOIR (976)

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE FOURNITURES

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POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976), Monsieur, Le Maire Saïd Omar OILI, Rue de l’Hôtel de Ville BP 93, 97610 Labattoir, FRANCE.
Tel : +33 269601175. Fax : +33 269600436. E-mail : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice
Services généraux des administrations publiques.
Commune
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non

DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
ACQUISITION DE VÉHICULES ET REPRISE
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34110000
Lieu d’exécution
Mairie de Dzaoudzi-Labattoir 97610 Labattoir
Code NUTS : FRY50

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché
fournitures : Achat
Type de procédure
Procédure adaptée
Des variantes seront prises en considération : Oui
L’avis implique un marché public.
Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 6 (à compter de la date de notification du marché).

CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Mardi 11 juin 2019 – 11:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés :
Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du
montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu’une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation d’une candidature ou d’une offre. Cependant, après l’attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d’adopter la forme juridique du groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Dépôt MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l’offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n’est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
Situation juridique – références requises :
l’entreprise doit être immatriculé au RCP
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 2 ans.
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l’opérateur économique
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché

JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou
de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est
demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en
français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Valeur technique 50%
2: Délai 20%
3: Prix 30%
Une enchère électronique sera effectuée : Non

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
Date limite d’obtention :
mardi 11 juin 2019 – 11:00

PROCÉDURES DE RECOURS
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou La même que celle précédente 97600 MAMOUDZOU FRANCE.

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l’Hôtel de Ville BP 93 , à l’attention de Monsieur, Le Maire Saïd Omar OILI , 97610 Labattoir,
FRANCE. Tél. +33 269601175. E-mail : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Fax +33 269600436.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l’Hôtel de Ville BP 93 , à l’attention de Monsieur, Le Maire Saïd Omar OILI , 97610 Labattoir,
FRANCE. Tél. +33 269601175. E-mail : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Fax +33 269600436. URL : https://www.marches-securises.fr.

INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1 :
Description succinte :
Acquisition de 2 Camions benne
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34110000
Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement
Durée en mois : 6 (à compter de la date de notification du marché).
LOT N° 2 :
Description succinte :
Acquisition de 03 Véhicules légers
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34134200
Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement
Durée en mois : 6 (à compter de la date de notification du marché).
LOT N° 3 :
Description succinte :
Reprise de véhicules
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34110000
Quantité ou étendue
04
Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement
Durée en mois : 6 (à compter de la date de notification du marché).
Informations complémentaires sur les lots :
La durée de 6 mois s’entend en délai plafond. Elle concerne la totalité du marché.

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mai 2019

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