VILLE DE SADA

AVIS D’ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE

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SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP, Place de l’Hôtel de Ville, 97640 SADA, FRANCE. Tél. : +33 269620808. Fax : +33
269620808. Courriel : antoine.abdallah@mairiedesada.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.mairiedesada.fr/
Adresse du profil d’acheteur : https://www.mairiedesada.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation-extension d’une crèche multi accueil – Procédure concurrentielle avec négociation
II.1.2) Code CPV principal
71000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
La commune de Sada a donc souhaité se doter d’un établissement multi-accueil de type EAJE (Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant au sens du Code de la Santé publique) permettant un mixte d’accueils réguliers, occasionnels et d’urgence. Le Permis de Construire a été validé par la Collectivité et le marché de maîtrise d’oeuvre consiste donc à poursuivre sa mise en oeuvre, en intégrant quelques modifications programmatiques (légères) pour l’accueil de 40 enfants. Ce futur établissement comprendra, pour une surface utile de
530m² (environ 630m² de surface de plancher) : o des espaces pour les enfants : 3 sections avec unités de vie, dortoirs, espaces de
changes, vestiaires et rangements ; plus locaux communs pour salle de psychomotricité et salles d’activités d’éveil o des espaces pour
les adultes : avec un pôle public, un pôle pour le personnel (vestiaires, salle de pause) et un pôle technique (laverie, buanderie, lingerie,
local ménage, office notamment).
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
89120 euros

II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : SADA 2 – BANDRANI
II.2.4) Description des prestations
Il s’agit d’une réhabilitation-extension d’une ancienne école située au Nord-Ouest de l’agglomération, à proximité immédiate du collège de la ville et du CCD 5.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
marches-securises.fr Avis de publicité 19-75295 16/05/2019
page 2/3
Délai d’éxécution : 50%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2018/S239-546074
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation

SECTION V : ATTRIBUTION
LOT : Attribué
Intitulé : Il s’agit d’une réhabilitation-extension d’une ancienne école située au Nord-Ouest de l’agglomération, à proximité immédiate du collège de la ville et du CCD 5.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
21 mars 2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 2
Nombre d’offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AMA, Numéro national d’identification : 09413459000010, BP 657 KAWENI, 97600, Mamoudzou , FRANCE. Tél : +33
269611388.Fax : +33 269611072.Courrier électronique : ama.garin.bertrand@orange.fr.Code NUTS : FRY50. Adresse internet :
http://www.marchessecurises.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 89120 euros (Hors TVA).
Valeur totale : 89120 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le territoire de Mayotte, constitué d’une population particulièrement jeune et en forte croissance, manque de structure collective pour accueillir les jeunes enfants.
La commune de Sada a donc souhaité se doter d’un établissement multi-accueil de type EAJE (Etablissement d’Accueil du Jeune
Enfant au sens du Code de la Santé publique) permettant un mixte d’accueils réguliers, occasionnels et d’urgence.
Cet établissement sera organisé en sections par tranches d’âges, pouvant le cas échéant accueillir des assistantes maternelles sur des temps courts, avec une restauration en production sur site.
Il a été conçu en réhabilitation-extension d’une ancienne école située au Nord-Ouest de l’agglomération, à proximité immédiate du collège de la ville et du CCD 5.
Le Permis de Construire a été validé par la Collectivité et le marché de maîtrise d’oeuvre consiste donc à poursuivre sa mise en oeuvre, en intégrant quelques modifications programmatiques (légères) pour l’accueil de 40 enfants. La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle
arrêtée par le maître d’ouvrage (travaux + études) est de 2 280 000 euros (H.T.), valeur octobre 2018.
Calendrier prévisionnel : Démarrage du marché d’études en février 2019 pour une ouverture au public à la rentrée de sept. 2020.
Missions confiées au maître d’oeuvre :
• PC : Adaptation du PC actuel et suivi du dossier de permis de construire (yc compris SSI : Système de Sécurité Incendie)
• ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux
• VISA :
– Contrôle de conformité au projet de marché
– Valider les plans d’études, d’exécution et de synthèse fournis par les entreprises
• DET : Direction de l’exécution des travaux (y compris SPS : Sécurité protection Santé)
• OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination des Travaux
• AOR : Assistance Opération de Réception (+ garantie de parfait achèvement)
Les candidatures seront analysées selon les critères suivants:
• Garanties professionnelles et financières en adéquation avec l’opération :
— garantie professionnelle : moyens humains/capacités des cadres chargés de la prestation. Les compétences exigées sont : architecture
(mandataire) et économie de la construction. Les compétences souhaitées : BET Structure.
— garantie financière (chiffres d’affaire).
• Adéquation des références présentées:
— adéquation par la nature: appréciation au regard de la présentation de trois références maximum
— adéquation par la complexité: appréciation au regard des caractéristiques du projet
— qualité architecturale des références présentées.
Ces éléments seront analysés sur la base des 2 trames fournies en annexe et à remplir impérativement par chacun des candidats (en format
excel pour le tableur).


VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mai 20190

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