De l’avertissement à la prison ferme, différentes réponses aux violences

Qu'ils soient malades mentaux, récidivistes ou primo-délinquants, insérés dans la société ou non, et surtout, présents à l'audience ou pas, les auteurs de violence reçoivent une réponse pénale personnalisée. Du sursis à la prison ferme, ces trois affaire sont emblématiques des affaires judiciaires de Mayotte.

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Le code pénal , clé de voûte des décisions judiciaires

Trois affaires, trois profils, trois réponses pénales. Le principe de l’individualisation des peines a pris tout son sens ce mardi matin, où des auteurs de violence aux profils bien différents comparaissaient, avec à la clé des sanctions tout aussi variées.

Chimique, psychiatrie et amnésie

Le premier prévenu est poursuivi pour des violences commises à l’encontre de son beau-frère le 10 novembre dernier à Chirongui. Alors qu’il voit son proche parent au volant de sa voiture, il donne un coup de coude dans la vitre puis s’en prend aux pneus à l’aide d’une hachette, sans parvenir à les crever. Alors que le beau-frère prend la fuite en voiture, l’agresseur lui jette un parpaing, sans l’atteindre. Selon la victime, le différend reposerait sur une obscure affaire de charbon de bois datant d’une paire de semaines. L’auteur lui dit ne se souvenir de rien. “J’ai des oublis de trucs depuis que j’ai été agressé à Chirongui, j’ai pris un coup de marteau sur la tête” explique-t-il à la barre. Il ne nie toutefois pas les faits. “J’ai un traitement, mais quand je ne le prends pas, je suis violent”. Il se souvient justement d’une chose : n’avoir pas pris ledit traitement ce jour-là. Suivi en psychiatrie, cet ancien consommateur de chimique qui jure avoir arrêté écope de 2 mois avec sursis et 100€ d’amende. Une peine d’avertissement. “La solution dans ce cas ne réside pas dans le volet pénal” constate le procureur Rieu, soucieux quand même de “répondre à ces faits-là”.

“Pose ton arme et viens te battre”

Le procureur Rieu

Le second cas que nous avons retenu est un jeune homme sans histoire, en formation au RSMA. Mais ce jour du 13 janvier dernier, il est de mauvaise humeur, suite à une dispute avec sa mère. Il marche dans la rue d’un pas pressé accompagné de son petit frère, quand un équipage de la police nationale repère son allure et décide de le contrôle. Mais le jeune homme irrité s’emporte. “Je connais mes droits, seule la douane peut me contrôler” tente-t-il sans succès. Il refuse de présenter sa sacoche aux fonctionnaires et se débat en les insultant et en les menaçant. “Pose ton arme et viens te battre, je vous prends tous les trois” provoque-t-il. Alors que le frangin reste calme et se soumet au contrôle, l’individu se détend un peu jusqu’à l’arrivée de la BAC, appelée en renfort. Mais au moment où les fonctionnaires le relâchent sans poursuites, il se retourne et les insulte… une fois de trop. Direction la garde à vue. A la barre, le prévenu tente d’abord d’incriminer les policiers, prétextant une approche peu polie, voire violence. Il affirme même qu’un policier avait commencé par sortir son arme, provoquant la surprise des juges, avant d’admettre que c’était en fait son flash-ball en bandoulière qui balançait sous son bras. Une attitude qui agace le procureur. “C’est un quartier avec le plus gros collège de France, 3000 élèves, des armes qui tournent autour. Ce sont légitimement les policiers qui se sont sentis en danger”.
Il requiert un travail d’intérêt général de 140h et, bon prince, propose lui-même une dispense d’inscription au casier judiciaire pour ne pas entraver la carrière militaire du jeune homme. “A lui de nous prouver que c’était un cas isolé” conclut-il, suivi par le tribunal.

Frappée avec sa fille dans les bras

Le troisième prévenu n’avait lui que peu de circonstances atténuantes à faire valoir. Et encore eut-il fallu qu’il se présentât à la barre. Il était convoqué pour des violences conjugales commises en janvier dernier.

Ce jour-là, son ex-compagne lui ramène sa fille pour son week-end de garde. Lorsqu’elle entre dans la maison, le père s’impatiente. Il a passé le temps en buvant de l’alcool. Enervé et ivre, il saisit la maman par la nuque et lui porte plusieurs coups de poing au visage, alors que celle-ci tient l’enfant dans ses bras. “Elle est traumatisée” déplore la jeune femme, venue à l’audience accompagnée de la petite. De plus selon elle, le père ne verse aucune allocation familiale, et la mère doit vivre chez des amis avec l’enfant. “Il n’assume pas ses responsabilités familiales, je demande 4 mois de prison ferme, puisqu’il ne vient pas à l’audience” lâche le substitut. A titre de peine complémentaire, il réclame la déchéance de l’autorité parentale au titre de l’article 222 48-2 du code pénal. Le tribunal a exclu cette mesure mais a prononcé 4 mois ferme, sans pour autant décerner de mandat d’arrêt.

Y.D.

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