Chambre régionale des comptes : les contrôles se succèdent au Syndicat des Eaux

Alors que le dernier rapport de la Chambre des comptes est tombé il y a quelques mois seulement sur le SIEAM, un nouveau contrôle est en cours dans le cadre de la rupture de la DSP voulue par son président. Et un second est publié sur son Amicale du Personnel.

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Le Syndicat de l'eau et de l’assainissement externalise ses deux compétences

L’Amicale du Personnel du Syndicat Intercommunal d’eau et d’assainissement (APSIEAM), fait l’objet d’un rapport de la Chambre régionale des Comptes (CRC) puisque financée par le Syndicat. Le rapport très critique concernant ce dernier était sorti en août dernier, celui de son amicale vient d’être publié. (Lire RER2018-280)

Pas grand chose à dire en réalité, puisque s’il y a eu abus, ils sont désormais grosso modo corrigés depuis 2015 et l’arrivée de nouveaux dirigeants, note la Chambre, notamment le président de l’amicale, Soibaha Mohamed el Fayal.

Installée dans les locaux du syndicat, l’association ne dispose pas de personnel salarié ni de moyens matériels propres. Elle est financée par le SIEAM, dont la subvention annuelle a doublé, passant de 65.000 € en 2013 à 127.000 € en 2017.

Les comptes financiers des exercices 2013 et 2014 n’ont pas été établis. La majeure partie des pièces administratives, juridiques et financières sont manquantes. Soibahadine Bacar qui en était alors le président (il a depuis démissionné) indique que « ces documents ont fait l’objet d’un vol le 13 juin 2015 ». La chambre observe toutefois qu’aucune plainte de l’association n’a été déposée.

Des tickets restaurant… mais à l’étranger

Créée en avril 2003 sous la forme associative, l’amicale du personnel du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (APSIEAM) a pour objet de proposer des activités notamment sociales, culturelles et sportives. Elargi ensuite à la gestion d’un système de restauration collective et au développement de la coopération avec des pays étrangers ou organismes basés à l’étranger dans différents domaines tels que les échanges culturels, techniques ou sportifs.

Les tentations de voyager à moindre frais grâce à cette caisse parallèle était donc tentante, et plusieurs en ont profité : « Une partie de la subvention affectée à la restauration collective a servi à financer d’autres dépenses. Ainsi près de 78.000 €, soit un tiers des subventions reçues entre 2014 et 2016, ont notamment participé au règlement de frais de réception, de voyages ou de secours. »

Pour mettre fin à ces errements, le syndicat a décidé de reprendre en régie la gestion des tickets restaurant à compter du mois de septembre 2017. « Cette décision, qui réduit les ressources de l’association, doit l’amener à être vigilante sur sa viabilité, sa trésorerie et le financement de ses autres activités », met en garde la CRC.

Nouveau contrôle en cours

Moussa Mouhamadi Bavi, le président du Sieam, maintient sa décision de rompre la DSP

Quant à l’autre volet, celui de la rupture anticipé de la Délégation de Service publique de gestion de l’eau potable, le SIEAM est loin d’en avoir fini avec la Chambre. Un contrôle est actuellement en cours, comme l’avait indiqué le préfet, notamment pour évaluer le fonctionnement de la DSP. Avec un premier passage des magistrats il y a 3 semaine, et un second prévu en mai. Les communes veulent également connaître le montant d’un éventuel préjudice subi en cas de rupture de la Délégation de Service Public (DSP) signé avec la Société Mahoraise des Eaux, la SMAE, filiale de Vinci.

C’est toujours la volonté du président du Sieam qui a convoqué il y a dix jours un nouveau conseil syndical, où siégeaient les représentants des communes, qui lui ont redonné quitus pour une suspension de la DSP. En cas de préjudice subi, les communes, donc les contribuables, devront mettre la main à la poche. Pour que ce ne soit pas le cas, il faudrait que le tribunal administratif (TA) juge qu’une faute lourde a été commise par la SMAE-Vinci, notamment dans l’absence de réinvestissement des bénéfices dégagés, estimés sur la période de délégation à 18 millions d’euros, quand ils devaient être quasiment nuls.

Les acteurs attendent donc avec impatience le diagnostic de la CRC, et le jugement au fond du TA.

Anne Perzo-Lafond

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