Rupture du contrat de gestion de l’eau : le SIEAM remet les formes

Le comité syndical du Sieam (Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement de Mayotte) s’est réuni ce samedi 27 avril 2019 pour, de nouveau, voter un rapport en faveur de la résiliation du contrat d’affermage, le liant à Vinci (SMAE et SOGEA). Un premier vote en ce sens avait été suspendu par le tribunal administratif le 9 avril dernier.

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Le bâtiment du SIEAM

« La décision a été suspendue, car elle n’avait pas été prise régulièrement». Roukia Lahadji réagit au nouveau vote du Comité syndical du SIEAM ce samedi 27 avril pour la rupture du contrat d’affermage entre le délégant et son délégataire, Vinci ( SMAE et Sogea). La maire de Chirongui avait, avec d’autres maires, attaqué un premier vote du comité syndical  du 25 janvier 2019 donnant mandat au président Bavi pour résilier, de façon anticiper, cette délégation de service public. Le tribunal administratif de Mamoudzou a suspendu cette décision le 9 avril dernier, en raison d’un manquement au formalisme de convocation des élus.

Qu’à cela ne tienne, avec les convocations et l’ordre du jour qui conviennent, le conseil syndical du 27 avril s’est de nouveau prononcé pour engager le bras de fer de la rupture avec Vinci. Il est donné autorisation au président du SIEAM « pour rompre de manière unilatérale, le contrat d’affermage et ses avenants, en vigueur avec la SMAE, délégataire défaillant, à titre principal, pour faute du délégataire et à titre subsidiaire, pour motif d’intérêt général ; les ultimes négociations menées entre le 1er février et le 1er avril 2019 n’ayant pas abouti à un accord entre les parties. »

Mohamadi Bavi prône la rupture avec Vinci

Pour rappel, la négociation du 1er avril dernier avait à peine duré le temps d’ouvrir un robinet. Après 5 minutes d’entrevue, les représentants de la SMAE et le président Bavi s’étaient quittés sans l’ombre d’un début de négociations.

La pierre d’achoppement se situe sur les bénéfices dégagés par le délégataire et sa répartition avec, en ligne de mire, un meilleur service à moindre coût pour les Mahorais. D’ailleurs, le Collectif des usagers et les Femmes leaders ont veillé au grain en assistant au Comité de samedi, une réunion publique et donc ouverte à tous. Mais pour les opposants à la renégociation, cette présence n’a rien d’anodin.

« C’est une façon de mettre la pression sur les délégués, pour aller dans le sens du président », note Roukia Lahadji, maire de Chirongui dont les deux délégués de la commune se sont opposés au raport. Une position minoritaire dans l’assemblée puisque seuls 7 élus ont voté contre, 3 se sont abstenus et 23 ont donné leur assentiment. Au total, 33 des 34 délégués des 17 communes du département étaient présents ou se sont fait représenter.

Un rapport de la CRC attendu sur le coût de la résiliation 

Ce vote a satisfait les usagers.   «  Aujourd’hui nous avons eu des élus dignes de ce nom qui ont représenté la population mahoraise qui nous empêche de répondre à nos besoins fondamentaux au quotidien. Ça va dans le bon sens pour moi et je pense que dans la population mahoraise personne ne contestera cette décision qui a été prise aujourd’hui », analyse Ousseni Balahachi, secrétaire général de la CFDT Mayotte, un des représentants des usagers du service d’eau, au micro de Mayotte la première.

La maire de Chirongui veut prendre le temps de négocier

Mais rien n’est moins sûr, les opposants à la décision se réservent le droit de contester ce nouveau rapport en justice « Je vais voir dès lundi [aujourd’hui] avec nos services juridiques les possibilités d’attaquer de cette décision », indique Roukia Lahadji.

 

Opposants et soutiens à la résolution semblent pourtant poursuivre le même objectif d’amélioration des services d’assainissement de traitement et de distribution d’eau ; les moyens diffèrent.

« Nous voulons prendre le temps de vraiment négocier, une entrevue de 5 minutes n’est pas une négociation. Pourquoi se précipiter alors qu’une résiliation pourrait être répercutée de façon négative sur les consommateurs ? », s’interroge l’édile de Chirongui.

Une rupture anticipée de ce contrat de délégation de service public pourrait coûter plusieurs dizaines de millions d’euros, alourdissant la facture d’eau pour le délégant et le consommateur.

Après avoir pointé la mauvaise gestion et les dérives du SIEAM en 2018, un rapport de la Chambre régionale des comptes est attendu au courant du mois de juin sur cette question.

Axel Lebruman

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