Code du travail, le grand rattrapage

La réforme du code du travail est bien amorcée à Mayotte, et les 35h sont applicables dans toutes les entreprises depuis le 1er janvier. Des matinales d'information sont désormais organisées pour qu'employeurs et salariés comprennent les tenants et aboutissants de la loi.

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Alain Gueydan ouvrait cette matinale devant un parterre d'employeurs

« Mieux vaut tard que jamais » souffle Carla Baltus, présidente du Medef Mayotte. La « patronne des patrons » salue l’organisation ce mercredi d’une première matinée d’information organisée par la Dieccte (direction du travail) sur le code du travail. Cette matinale « s’inscrit dans un processus plus global d’accompagnement à l’appropriation des nouvelles dispositions du code du travail » explique Marjorie Paquet, responsable du pôle politique du travail à la Dieccte.

Cette matinale, première d’une série de rendez-vous mensuels*, était un souhait commun de la ministre du travail Muriel Pénicaud lors de sa visite, et du préfet Dominique Sorain.
L’objectif de ces rendez-vous est de « présenter le cadre général, et ce qu’il est possible de mettre en place par accord d’entreprise » poursuit Marjorie Paquet.
Ainsi sur la durée du travail, thème de cette première matinale, la durée légale reste de 35 heures par semaine. Mais cette durée peut être aménagée en fonction des besoins de l’entreprise, au delà de la semaine. On ne compterait plus alors le temps effectué du lundi au dimanche, mais le temps moyen hebdomadaire sur une période de référence. Celle-ci peut aller jusqu’à un an si un accord d’entreprise le permet, ou trois ans si un accord de branche le décide.

Marjorie Paquet, responsable à la Dieccte du pôle politique du travail

Par exemple, un salarié pourrait effectuer 39 heures une semaine, sans se voir verser d’heures supplémentaires, et n’en faire que 31 la semaine suivante.
En revanche, toute heure dépassant le seuil de 39 heures sera compté immédiatement en heures supplémentaires. L’objectif est de « lisser la durée du travail pour qu’elle épouse la production » indique la Dieccte.
Un sujet technique, mais surtout « un des thèmes majeurs qui doivent faire l’objet de négociations » indique Alain Gueydan, directeur de la Dieccte. C’est aussi pour Carla Baltus du Medef, « une difficulté du quotidien » pour les entreprises. La présidente du syndicat patronal exprime sa volonté de « rattraper le temps ».
La matinale aura été le lieu d’échanges nourris entre employeurs.
La question du temps de trajet notamment a fait l’objet de grandes discussions. Si le temps de trajet domicile-lieu de travail n’est pas du temps de travail, il peut quand-même faire l’objet d’une indemnisation financière ou en temps de repos s’il dépasse la durée habituelle, notamment si l’employeur fixe à son salarié un rendez-vous plus éloigné que son lieu de travail habituel.

A droite, Alain Gueydan, directeur de la Dieccte

Des débats aussi passionnés ont eu lieu autour de la pause obligatoire minimum de 20 minutes après 6 heures de travail consécutives. Non cette pause n’est pas censée être rémunérée (sauf accord contraire), et non elle ne peut pas être réduite ou supprimée pour « partir plus tôt ». La question était posée concernant des demandes de salariés en période de Ramadan.
Le détail des leçons prodiguées par des inspecteurs du travail a pu surprendre certains employeurs. « C’était très instructif, j’ai appris beaucoup alors que je suis déjà assez rodée » commente Carla Baltus.
Ces réunions ouvertes à tous intéressent en premier lieu les employeurs, mais concernent aussi les partenaires sociaux. Bien connaître les règles est une des clés de la négociation. « Quand il y a une méconnaissance, on peut fantasmer sur ce qu’on pourrait faire ou obtenir » poursuit la présidente du Medef. Or, « ce n’est pas le conflit qui doit générer le dialogue social, conclut-elle, ça doit s’anticiper ».

*  De nombreuses autres matinales sont organisées lors des semaines à venir, à destination des employeurs et des salariés.
– Le 16 mai sur les contrats atypiques
– Le 30 mai, sur la rémunération
– Le 20 juin sur le Comité social et économique
– Le 26 juin sur le passage aux 35 heures

– Le 12 septembre sur la négociation collective en entreprise
– Le 18 septembre sur le passage aux 35 heures

– Le 19 octobre sur le travail à temps partiel
– Le 20 novembre, sur le passage aux 35 heures.

D’autres réunions peuvent avoir lieu, notamment en dehors de Mamoudzou en fonction de la demande.

Y.D.

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