26.9 C
Dzaoudzi
samedi 4 décembre 2021
AccueilFil infoSéminaire d’information sur le rôle et le fonctionnement d’un Conseil de Prud’hommes

Séminaire d’information sur le rôle et le fonctionnement d’un Conseil de Prud’hommes

L’ordonnance 2017-1491 du 25 octobre 2018 qui rend applicable le code du travail a prévu que Mayotte s’inscrirait dans le prochain renouvellement général des Conseils de Prud’hommes avec la création d’un Conseil de Prud’hommes de plein exercice à compter du 1er janvier 2022.

À la suite des mesures d’accompagnement de l’application du code du travail, les ministères de la Justice, du Travail et des Outre-mer ont décidé la mise en œuvre d’un programme d’information et de formation, pour préparer avec les élus, les partenaires sociaux, les acteurs du monde judiciaire et toutes les personnes intéressées par le droit du travail, l’installation de ce Conseil de Prud’hommes à Mayotte.

L’objectif est de donner à tous les conseillers prud’hommes qui seront désignés par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, une formation antérieure à leur prise de fonction au 1er janvier 2022, qui soit suffisamment complète pour permettre à cette nouvelle juridiction, qui ne comprendra plus de magistrats professionnels, un fonctionnement immédiat et efficace.

Le programme de formation sera animé, notamment par des intervenants de l’École Nationale de la Magistrature et de l’Institut National du travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et s’ouvrira par un séminaire d’information sur le rôle et le fonctionnement d’un Conseil de prud’hommes avec les témoignages d’un président et d’un vice-président de Conseils de prud’hommes, représentants des employeurs et des salariés.

Ce séminaire, qui se tiendra le samedi 23 mars 2019 de 09h00 à 16h30, à l’hémicycle Younoussa BAMANA sera ouvert aux élus et à tous les acteurs économiques et sociaux (représentants syndicaux, membres des instances représentatives du personnel, conseillers du salarié, chefs d’entreprises, experts comptables, membres des chambres consulaires…) ainsi qu’à tous les professionnels de justice, magistrats, fonctionnaires de justice, avocats, administrateurs judiciaires et toutes les personnes intéressées par le droit du travail (enseignants, étudiants en droit…).

L’organisation du séminaire dont le programme détaillé sera communiqué prochainement, se fera sous la co-présidence du Président de la Chambre d’Appel de Mamoudzou et du Directeur de la DIECCTE.

Merci de confirmer votre présence au plus tard le mercredi 20 mars 2019 à l’adresse suivante : assistantechefdeprojet@angalia.fr ou 0639 40 92 80.

 

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

Pôle emploi, Mayotte

Pôle emploi : modalités d’accueil en raison de fermeture exceptionnelle des...

0
Régulièrement inondée lors des épisodes de fortes pluies, l’agence Pôle emploi réorganise provisoirement son accueil. "En raison des intempéries, qui rendent difficile l’accueil des...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours

A Mamoudzou, un premier contrat local de santé pour rapprocher la santé préventive des...

0
Fini le chacun-pour-soi, vive la co-construction ; la prévention à la santé, à l'alimentation, la lutte contre les gîtes larvaires ou les rongeurs, la contraception et la lutte contre les addictions, sont autant de sujets relevant des communes, de l'ARS ou du Département. Avec le contrat local de Santé, Mamoudzou met les trois acteurs autour d'une même table pour gagner en efficacité dans la santé préventive. D'autres communes suivent le même chemin.

Évolution des prestations sociales : Madi Velou salue les avancées et appelle à aller...

0
C'est un des premiers à réagir aux annonces gouvernementales sur le début de rattrapage en matière de droits sociaux. Le vice président du Département chargé du social salue des avancées "qui vont dans le bon sens", mais demande des adaptations immédiates quand cela est possible
Emmanuel Macron, Elysée, François Guillotou de Kerever, Mayotte

Les maires de Mayotte d’une seule voix à l’Elysée

0
« C’est par la répétition que nous obtiendrons des réponses ». Les maires de Mayotte étaient reçus le 19 novembre par le conseiller Outre-mer d’Emmanuel Macron. Avec un enjeu : maitriser les dossiers pour se faire entendre
Gérald Darmanin, immigration, Manche, Angleterre,Mayotte,

G. Darmanin déploie l’artillerie lourde sur les côtes de la Manche pour lutter contre...

0
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin annonce ce lundi des moyens supplémentaires pour les policiers et les gendarmes afin de « lutter contre l'immigration clandestine » sur les 130km de côtes les plus proches de l’Angleterre. Qui finance l’opération. De quoi faire rêver la PAF à Mayotte...

Violences sur mineurs : la parole se libère peu à peu malgré des pressions...

0
Le 32e anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant était l'occasion d'un colloque au CUFR. Le recteur et le procureur y ont exposé des chiffres glaçants, sans doute en deçà de la réalité. Les échanges ont aussi permis d'exposer des éléments culturels afin de faire tomber les barrières, et accélérer la dynamique de libération de la parole, à l'oeuvre depuis plusieurs mois.