31.8 C
Mamoudzou
jeudi 28 mars 2024
AccueiljusticeLa Cour d’appel annule la condamnation de Salim Nahouda pour injures publiques

La Cour d’appel annule la condamnation de Salim Nahouda pour injures publiques

C’est un retournement de situation que seule la saga du port ne cesse de nous livrer : condamné en première et deuxième instance pour injures publiques contre Ida Nel et Daniel Zaïdani, le secrétaire départemental de la CGT Ma Salim Nahouda a obtenu gain de cause dans un 2ème jugement en appel.

Sur le plateau de nos confrères de Kwezi, Salim Nahouda était accusé de s’être livré à des « discours, cris ou menaces », par lesquels il sous-entendait qu’une corruption de certains élus avait permis à la société Mayotte Channel Gateway (MCG)  d’obtenir la délégation de service public (DSP) de la part du département présidé alors par Daniel Zaïdani et donc de permettre à Ida Nel de gérer le port de Longoni.

Le 29 juin 2016, Salim Nahouda était reconnu coupable et condamné au paiement d’une amende de 2.000 euros, et de 5.000 euros à chacun des plaignants, Ida Nel, la société Channel Gateway, et Daniel Zaïdani. Condamnation confirmée en appel. Mais le 27 mars 2018, la chambre de cassation avait cassé les jugements de la Chambre d’Appel de Mamoudzou, renvoyant tout le monde devant la Cour d’Appel de Saint-Denis de La Réunion.

Et cette fois, le jugement est favorable au syndicaliste. La Cour d’Appel, dans un jugement rendu ce 28 février 2019 (Jugement Nahouda-cour appel fev 2019), souligne que « rien ne permet de connaître la nature des propos diffamatoires qui auraient été proférés », et reproche plusieurs erreurs ou omissions. « Un jugement dont les motifs sont insuffisants doit être déclaré nul », se fonde la Cour pour annuler le jugement du tribunal correctionnel du 29 juin 2016.

« Je ne peux qu’être satisfait, et cela accrédite ma demande que les justiciables à Mayotte plus qu’ailleurs, soient soutenus. Beaucoup sont condamnés à tort, et même s’il existe une indépendance de la Justice, je demande à l’Etat qu’une attention particulière soit portée sur les jugements qui sont livrés », nous livre Salim Nahouda. Lors de sa condamnation, il avait été soutenu par une cagnotte publique, « c’est donc la victoire de la classe populaire mahoraise, et j’attends que ceux qui m’ont accusé à tort me rembourse. Je reverserai l’argent à une association qui organisera des actions en faveur des Mahorais. »

Anne Perzo-Lafond

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

l'actualité

+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Jean-François Eliaou, Antoine Savignat, Adrien Taquet, Mayotte, Assemblée nationale

Politique : L’Assemblée nationale, ton univers impitoyable…

0
Dans un communiqué que l’on pourrait qualifier de lettre au vitriol, le député de La Réunion, Jean-Hugues Ratenon, répond à sa collègue Estelle Youssouffa qui l’avait interpellé et traité de « mahorais phobie », le 26 mars dernier, en plein hémicycle de l’Assemblée nationale. Pour lui, la députée de Mayotte ne serait ni plus ni moins que « la faire valoir et la marionnette du gouvernement », la qualifiant même de « Poutine de l’Océan Indien ».

Un premier conseil de sécurité pour faire le bilan des actions mises en place...

0
Comme il l’avait annoncé lors de sa prise de fonction, il y a environ un mois de cela, le préfet de Mayotte, François-Xavier Bieuville, va rendre compte régulièrement à la presse mais aussi et surtout aux Mahorais de l’action de l’État et de ses services concernant la sécurisation dans l’île. Hier avait ainsi lieu la première conférence du genre avec l’ensemble des élus de Mayotte.

Réunion sur la formation des pêcheurs du Grand Nord de Mayotte

0
Les pêcheurs des communes de Koungou, Bandraboua, Mtsamboro et Acoua souhaitant se professionnaliser dans la filière pêche sont conviés à une réunion préparatoire à la formation des pêcheurs du Grand Nord de Mayotte :...

La fondation La France s’engage accompagne les associations sociales et solidaires mahoraises

0
Damien Baldin, directeur général de la fondation La France s’engage et Tristan Charlier, responsable de l’impact de la fondation, sont à Mayotte jusqu’à aujourd’hui afin de rencontrer les associations mahoraises qui ont été lauréates d’appels à projet. Hier après-midi ils étaient dans les locaux de l’association Émanciper Mayotte, à Dembéni.

Le sénateur Saïd Omar Oili salue les propos du Préfet de la Réunion Jérôme...

0
Dans un communiqué de presse le sénateur de Mayotte, Saïd Omar Oili, déplore que les deux députés réunionnais Jean-Hugues Ratenon et Perceval Gaillard, dans le cadre d'une rencontre avec le préfet de La Réunion,...

Recent Comments