Évolution institutionnelle : l’unité des élus se fait encore attendre

En dehors du Débat d’orientation budgétaire, deux autres rapports étaient à l’ordre du jour de la Séance plénière du département. Ce fut surtout un rapport verbal entre l’ancien président Zaïdani et l’actuel Soibahadine, autour de la clarification institutionnelle.

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Le président Soibahadine rappelait l'historique de la démarche

En plus du débat d’orientation budgétaire, les élus ont voté pour la création du Conservatoire National des Arts et Métiers, sur laquelle nous reviendrons, permet au bientôt Département-Région de Mayotte de remplir trois missions : la formation supérieure des adultes tout au long de la vie, le développement et la valorisation de la recherche technologique, la diffusion de la culture scientifique et technique. Le Département de Mayotte pourra recevoir pour le compte du centre Cnam à Mayotte, des subventions de fonctionnement, des dotations en emplois et des subventions d’équipement. Il sera basé dans la Zone Industrielle de Kawéni.

Ils ont également adopté un Guide d’attribution des subventions, une sorte de code de bonne conduite, conforme aux préconisations de la Chambre régionale des Comptes. Il s’agit d’une procédure unique d’attribution de subventions en passant par un portail dédié, avec donc un accès électronique qui nécessite un investissement de 200.000 euros de logiciel.

En préambule de la plénière ce jeudi, le conseiller de Mamoudzou Chihabouddine Ben Youssouf avait émis quelques vœux, dont l’un portait sur l’évolution du mode de scrutin, « il faut en discuter entre nous avant de la porter sur un projet de loi », réclamait-il. Un retour sur image inquiétant quant à l’entente entre élus sur un sujet aussi fondamental que le thème de clarification/évolution/toilettage (cocher la case), du statut Département/Région de Mayotte, et alors que deux propositions de lois ont été écrites et présentées à demande du Département. Il fallait au moins un tel sujet pour que le président Soibahadine déroge à son habitude de fuir la polémique.

Position de Daniel Zaïdani pour une évolution vers la Région en 2014

Daniel Zaïdani défend le même nombre d’élus pour son canton

Car l’ex-président Daniel Zaïdani, avait surenchéri sur son collègue de l’opposition : « Thani dit s’exprimer au nom du conseil départemental. Mais nous n’en avons discuté que de manière informelle, au cours d’un colloque, je me sens désavoué, n’ayant pas eu l’occasion de me prononcer. » Il souhaitait revenir sur cette modification vers un mode de scrutin proportionnel de liste à deux tours et de l’évolution du nombre de conseillers à 51, dont on lui impute la paternité pour avoir demandé en 2014 au sénateur Thani Mohamed de légiférer sur le sujet : « Je l’avais fait dans le cadre de la recomposition des régions sur le territoire national, pas dans l’idée d’une évolution institutionnelle. »

En réalité, en juin 2014, l’alors président de la collectivité Daniel Zaïdani, s’était bien positionné en faveur de la Région Mayotte, comme le rapportait le JDM. Et comme on peut le lire, il avait aussi été un des premiers à demander une ARS autonome.

Il reproche également une « discrimination négative », à l’encontre de son canton de Pamandzi, qui se voit doté de 3 conseillers « en raison de sa taille modeste », quand les autres cantons en auront 4. On ne comprend d’ailleurs pas pourquoi Mayotte ne chiffre pas à 52 le nombre de ses conseillers, qui aurait l’avantage d’être divisible par 13, le nombre de cantons, et de permettre une continuité dans la parité.

Le président Soibahadine répondait donc point par point, mais en perdant peu à peu sa décontraction : « Quoique vous en disiez, vous avez été le premier à prendre une délibération en juin 2014 pour faire évoluer le mode de scrutin et passer à 51 élus. Et vous avez théoriquement siégé à la Commission de délibération sur le document Mayotte 2025, favorable à ces deux points. Enfin, sur les 3 conseillers attribués à Pamandzi, le sénateur Thani, lors de la présentation dans cet hémicycle a expliqué que cette erreur pouvait être corrigée. » Et de rajouter, « arrêtez de penser qu’on complote contre vous ! »

De manière générale, le sénateur Thani a indiqué lors de sa présentation des textes que, comme l’indique le terme « propositions de loi », elles pouvaient être modifiées avec les contributions des uns et des autres.

Anne Perzo-Lafond

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