Département : fragilité du budget 2019 conjuguée à une solidité financière

Les élus ont voté leur Débat d’orientation Budgétaire (DOB)… sans débattre. La situation financière est bonne, mais elle repose sur des recettes fragiles car non pérennes. Ce qui pourrait faire fondre les budgets ultérieurs.

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C'est modestement que Ben Issa OUsseni annonçait une amélioration de la situation financière

L’exposé des caractéristiques du budget 2019 par la direction des Finances fut approuvé à l’unanimité. La loi NOTRe et la loi de programmation des finances publiques imposent aux élus de voter, et non de livrer un simple avis, pour leur DOB. Cette année 2019 est également marquée par la signature d’un contrat financier de bonne gestion avec l’Etat qu’ont signé 70% des collectivités françaises.

« La situation financière est en amélioration », annonce Ben Issa Ousseni, vice-président chargé des Finances. « Sans vouloir faire de politique », et en cherchant à enchainer les constats, son DGA prenait le relai : « Si le résultat cumulé de fonctionnement était positif, de 15 millions d’euros en 2014, des signes de dégradation de gestion de dépenses de fonctionnement se font jour ensuite, aboutissant sur un déficit. » En clair, il n’est pas impossible qu’à l’approche des élections de 2015, un gonflement de la masse salariale n’ait endigué ce résultat. Résultat, « en 2016 et 2017, les recettes de fonctionnement n’ont pas permis de faire face aux charges. »

Une tendance qui s’est inversée pour deux raisons : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO, droits perçus lors de la vente d’un terrain) sont passés de 9 millions à 37 millions d’euros, et les dotations pérennes relatives à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et aux PMI, s’établissent à 25 millions d’euros.

Doivent également abonder le budget 2019, les compensations des pertes de recettes de la minoration de 60% des valeurs locatives, non compensées en 2018, par choix des collectivités pour préserver une compensation dynamique, mais qui doit l’être en 2019. L’évaluation devra tenir compte des écueils déjà évoqués dans ces colonnes.

58 millions d’euros de bénéfice pour 2018

Séance plénière sur le Débat d’orientation Budgétaire 2019 ce jeudi

Pour la période 2018 à 2022, Mayotte devrait être dotée d’un plan investissement compétence de 27 millions d’euros dont 2 millions en contrat d’amorçage au titre de l’exercice 2018.

La compensation du transfert de 24 millions d’euros d’octroi de mer vers les communes augmente à 107 millions d’euros en 2019.

Des évolutions de taille qui permettent d’estimer le bénéfice pour 2018, à 58 millions d’euros, qui ne rassure pas pour autant le technicien, « cette amélioration cache une fragilité ». Trois raisons à cela : le manque de dynamisme des ressources financières, la volatilité des DMTO sur les ventes immobilières, et le déséquilibre structurel des budgets annexes. Paradoxal de parler de déséquilibre sur les budgets ASE et PMI qui ont été compensés par l’Etat, et rétroactivement depuis 2009, « mais ce semblant d’équilibre est basé sur des compensations et des recettes qui vont disparaître. Cette année, nous avons 25 millions de recettes ASE pour 50 millions d’euros de budget. En déséquilibre de 25 millions d’euros donc. » On ne parle même pas du budget Annexe du STM (barges), qui connaît une gîte structurelle…

Une épargne non réinvestie

L’hôtel particulier acheté par le CD dans le 16ème arrondissement de Paris

Du côté des investissements, « ils sont historiquement faibles », même s’ils remontent à 61 millions d’euros en 2018. Etonnant quand on voit le montant d’épargne brute, estimée à 73 millions d’euros pour 2018, soit de 23%. Capable d’être investie dans un hôtel particulier à Paris, elle pourrait être débloquée, soyons fous, pour des relances de secteurs économiques ! Car malgré une dette de 84 millions d’euros, mais en baisse, la collectivité peut de nouveau emprunter pour investir. « Il y a donc une fragilité du budget, mais la situation financière est solide ».

La solution est donc de « stabiliser les dépenses au regard des recettes exceptionnelles qui font peser un risque ».

Si la masse salariale qui représente 40% des dépenses de fonctionnement progresse à un rythme modéré par rapport aux années précédentes, passant de 112 millions en 2016 à 103 millions d’euros en 2018, elle n’en demeure pas moins le premier poste de dépenses de fonctionnement.

En conclusion, si le budget prévisionnel 2019 fait apparaître un résultat positif de 39 millions d’euros en fonctionnement, la fragilité des recettes fait apparaître que « en 2020, nous pourrions tomber à la moitié de ce budget. » Ce qui explique que si l’embellie se lisait sur les visages, les élus ne crient pas victoire et restent vigilants.

Anne Perzo-Lafond

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