25.9 C
Dzaoudzi
lundi 29 novembre 2021
AccueiljusticeJustice : les "look alike" de retour pour une audience pédagogique

Justice : les “look alike” de retour pour une audience pédagogique

Des élèves de BTS en visite au tribunal ont eu droit au retour des audiences dites "look-alike", ces procès pour escroquerie visant des clandestins tentant d'embarquer pour Paris ou Saint-Denis avec la carte d'identité d'un tiers.

Des petits rires parcourent la salle d’audience du tribunal correctionnel. Au fil des affaires, les élèves de BTS gestion des PME venus assister aux procès s’amusent discrètement du caractère répétitif et incongru des “look-alike”. Ces affaires visent des étrangers en situation irrégulière qui, utilisant la carte d’identité d’un tiers, tentent de prendre l’avion pour Paris ou La Réunion. Systématiquement en quête “d’une vie meilleure”, plus rarement “pour des soins”. Tous disent qu’ils “ne le referont plus” et affirment avoir “trouvé” la carte d’identité utilisée. Près d’une mosquée après un séisme pour l’une, sur un comptoir de café pour un autre. Ou par terre à côté de la barge. Pourquoi pas. “Personne n’y croit” explique le président Rodriguez aux élèves médusés par l’enchaînement d’affaires presque identiques. Le magistrat leur explique la nécessité de juger chaque affaire séparément, individuellement. “Cela peut paraître un peu de l’abattage” admet le président d’audience devant les élèves, en énumérant une à une les sentences en l’absence des prévenus. “Ces dossiers sont tous identiques jusque dans les déclarations, mais étudiés au cas par cas”.

Même si, in fine, tous les prévenus écopent de la même peine : 2 mois avec sursis. Y compris pour la seule prévenue qui en audition affirme avoir acheté la carte d’identité, “300€ au marché de Mamoudzou”.
Si ces jugements méritent qu’on s’y arrête, c’est qu’ils s’inscrivent dans un contexte particulier. En effet le même juge Rodriguez avait saisi la Cour de Cassation l’année dernière au sujet de ces affaires qui encombrent désespérément l’institution judiciaire mahoraise, avec parfois jusqu’à 40 affaires à juger le même jour. Cette saisine de la haute cour avait suspendu toutes les affaires analogues en attente de jugement.
Le 5 décembre dernier, la Cour de Cassation a finalement… refusé de trancher.
La question était de savoir si oui ou non on pouvait reprocher une escroquerie à quelqu’un qui tente d’embarquer avec une carte d’identité à un autre nom. Il faut pour cela un préjudice.

Opération pédagogie pour Laurent Sabatier

La Cour a estimé que le préjudice “n’est pas nécessairement pécuniaire” et “qu’il est établi lorsque la remise a été obtenue par des moyens frauduleux”, citant une jurisprudence de 2015. Pour le cas précis des compagnies aériennes de Mayotte, la Cour estime qu’il faut “un examen des circonstances de l’espèce”, c’est à dire des jugements au cas par cas, et “dit n’y avoir lieu à avis”, refusant donc de trancher définitivement la question.

Pour le juge Laurent Sabatier qui analysait cette décision pour les élèves présents, “la cour de cassation a estimé que le préjudice résulte de la manœuvre frauduleuse elle-même et que le fait même d’avoir trompé Air Austral est en soi une escroquerie”. Le tribunal de Mamoudzou n’en a donc pas fini avec ces affaires en série.

Y.D.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

MAIRIE DE BANDRABOUA

0
Directive 2014/25/UE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES Mairie de Bandraboua, BP48 - 238, rue de l’Hôtel de Ville , 97650, Bandraboua, Courriel : soibirdine.hachime@mairie-bandraboua.fr,...

VILLE DE MAMOUDZOU (976)

+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Emmanuel Macron, Elysée, François Guillotou de Kerever, Mayotte

Les maires de Mayotte d’une seule voix à l’Elysée

0
« C’est par la répétition que nous obtiendrons des réponses ». Les maires de Mayotte étaient reçus le 19 novembre par le conseiller Outre-mer d’Emmanuel Macron. Avec un enjeu : maitriser les dossiers pour se faire entendre
Gérald Darmanin, immigration, Manche, Angleterre,Mayotte,

G. Darmanin déploie l’artillerie lourde sur les côtes de la Manche pour lutter contre...

0
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin annonce ce lundi des moyens supplémentaires pour les policiers et les gendarmes afin de « lutter contre l'immigration clandestine » sur les 130km de côtes les plus proches de l’Angleterre. Qui finance l’opération. De quoi faire rêver la PAF à Mayotte...

Violences sur mineurs : la parole se libère peu à peu malgré des pressions...

0
Le 32e anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant était l'occasion d'un colloque au CUFR. Le recteur et le procureur y ont exposé des chiffres glaçants, sans doute en deçà de la réalité. Les échanges ont aussi permis d'exposer des éléments culturels afin de faire tomber les barrières, et accélérer la dynamique de libération de la parole, à l'oeuvre depuis plusieurs mois.

L’ancienne maire de Chirongui condamnée pour diffamation

0
Dans un discours de campagne en juin dernier, Roukia Lahadji avait accusé le chef de la police municipale de Chirongui de violences ayant pour but d'intimider les électeurs. Ces propos ont été reconnus diffamatoires, mais la justice l'a blanchie du caractère racial de ces accusations, conduisant à une peine tout à fait symbolique à l'issue d'un procès teinté de politique.
Frédérique Vidal, Mayotte

Arrivée ce jeudi de la ministre de l’Enseignement supérieur à Mayotte

0
Frédérique Vidal sera à Mayotte ces jeudi 18 et vendredi 19 novembre 2021. Professeur des universités, la ministre nommée en mai 2017 sera accueillie par le recteur et chancelier des universités Gilles Halbout. Sa visite tournera autour du CUFR et des thèses de recherches sur les milieux marins et du volcan