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samedi 28 mai 2022
AccueilorangeImmigration : comment faire vivre les amendements Thani ?

Immigration : comment faire vivre les amendements Thani ?

Une fois les statistiques livrées sur le taux de population étrangère, que fait-on ? Si l’intensification de la lutte contre l’immigration est une réponse régalienne, on ne peut se reposer pour l’instant que sur la dérogation du droit du sol à Mayotte. Mais il va falloir du temps et de la communication.

Les statistiques ont confirmé le ressenti : la moitié de la population Mahoraise est composée d’étrangers. Un propos qui friserait l’oxymore, c’est à dire utilisant deux termes contradictoires, si nous ne savions que pour 50%, il s’agit de personnes en situation régulière. En tout cas, il est difficile d’écrire maintenant, les Mahorais de Koungou, puisque précisément et selon les critères froids et objectifs de l’INSEE, ce sont des étrangers qui composent avec une majorité de 63% « la population de Koungou ».

Pour endiguer ce flux migratoire que la population a senti bien avant qu’il ne soit figé en données de verre à moitié plein, le sénateur Thani Mohamed Soilihi, qui avait dans un premier temps, et aux côtés de Catherine Tasca, évoqué une nécessaire modification du droit du sol, l’a fait évoluer.

Appuyés par le président Macron, ses deux amendements  qui contraignent un des deux parents d’un enfant né à Mayotte, à avoir été en situation régulière et continue, au moins trois mois avant la naissance, et qui durcissent les sanctions contre les auteurs de reconnaissance préalable de paternité, sont désormais théoriquement applicables depuis l’entrée en vigueur de la loi le 10 septembre 2018.

Un décret à publier

Avec Catherine Tasca qui avait évoqué en 2016 une évolution nécessaire du droit du sol

Mais en réalité, il faut encore une condition. Que soit publié le décret autorisant la mention de la situation régulière d’un des deux parents sur l’acte de naissance de l’enfant. En attendant, les personnes dans ce cas peuvent conserver la carte de séjour comme preuve, en attendant que l’enfant fasse sa demande de naturalisation.

Rappelons que pour obtenir la nationalité française, selon l’âge, les conditions à remplir sont différentes. Entre 13 et 16 ans de leur enfant, les parents étrangers qui remplissent la condition « Thani », peuvent réclamer la nationalité en son nom, si l’enfant réside à Mayotte depuis l’âge de 8 ans. Dès 16 ans, l’enfant peut la demander, toujours si ses parents remplissent la condition dérogatoire pour Mayotte, et s’il a eu sa résidence habituelle à Mayotte pendant une période d’au moins 5 ans, depuis l’âge de 11 ans.

Des effets à moyen terme

Entrée hôpital Sheik Jassin Bin Jabar Al-thani HOMBO à Anjouan

Mais aussi, pour que s’applique pleinement dans la pratique l’évolution du droit du sol, les officiers d’Etat civil devront être briffés sur le nouveau mode de rédaction des actes de naissances. Selon nos informations, une circulaire serait en préparation.

Bien entendu, il va falloir évaluer la portée de ces amendements ensuite. Et selon l’auteur des textes lui-même, il va falloir le temps que l’onde se diffuse : « Mes amendements n’interdisent pas à un étranger de naître à Mayotte. Il va donc falloir communiquer aux parents concernés l’impossibilité pour leurs enfants d’obtenir ultérieurement la nationalité française. Le temps que l’information circule, on ne sentira peut-être les effets que dans 4 ou 5 ans. »

Communiquer à Anjouan surtout, puisque si les habitants sont toujours plus nombreux à tenter la traversée pour trouver soins ou scolarité qu’ils n’ont pas chez eux, il s’agit de limiter les séjours longue durée mus par un espoir de naturalisation.

Anne Perzo-Lafond

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