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mardi 7 décembre 2021
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"Le prélèvement à la source permettra de stabiliser l'état civil à Mayotte"

Le lancement du prélèvement à la source (PAS) a causé quelques couacs fin janvier, mais globalement, le centre des Impôts dresse un bilan positif de cette vaste réforme.

Salaires versés en retard, impôt non prélevé et autres difficultés ont donné ces derniers jours des sueurs froides aux entrepreneurs de Mayotte et à leurs comptables. La direction des finances publiques a décidé de faire preuve de bienveillance envers ceux qui auraient quelques difficultés au début.
“Globalement ça s’est bien passé” assure toutefois Jean-Marc Leleu, directeur du centre des impôts de Mayotte. “On a pu prélever sur les salaires, retraites, indemnités journalières…”
Le versement des acomptes a aussi “bien fonctionné” note-t-il, pour les 8500 foyers imposables du département. Parmi eux, 1800 ont fait une demande de taux individuel et 400 seulement, une demande de taux par défaut (taux neutre). 800 demandes de modification de taux sont aussi enregistrées en raison de changements de situation.
Un constat positif, dressé pour autant nier “quelques remarques” remontées par les employeurs. Parmi les soucis rencontrés, il y a le manque d’anticipation. “On a toujours des retardataires” souligne le percepteur en chef. Pas question de les sanctionner pour autant. Du moins pas pour l’instant. “Notre état d’esprit, c’est qu’on est compréhensifs en cette période de changement. Si dans 6 mois une entreprise n’a rien fait par contre, on sera obligés d’être plus coercitifs.”

Le prélèvement à la source n’est pas nouveau à Mayotte, et son retour se fait sans trop de soucis

Pour celles qui, confrontées à un problème technique, n’auraient pas pu prélever en janvier, pas de panique non plus. “L’important c’est de verser le salaire. Ensuite, ce n’est pas gênant si l’entreprise ne prélève qu’en février ou en mars, le solde sera calculé en fin d’année après la déclaration de revenus”. Pas de risque donc de se voir prélevé deux fois.
Sur les causes de ces soucis, les entreprises ont parfois des soucis techniques, liés à un mauvais numéro Siret, à un navigateur ou un logiciel de paye pas à jour etc.
Mais le plus souvent, le problème vient de l’usager. “On constate des problèmes d’identification et d’état civil, il y a des problèmes résiduels si les infos de l’entreprise sont différentes de celles de la sécurité sociale, des impôts ou de la carte d’identité. Par exemple s’il y a une inversion non-prénom, ça ne marche pas”.
Mais le chef de la DRFIP se veut positif. “c’est un travail de mise à jour qui permettra de stabiliser l’état civil à Mayotte” sourit-il.
Les fonctionnaires du Fisc organisaient ce mardi matin un atelier de démonstration à la chambre des métiers de Mamoudzou à destination de ceux qui rencontreraient encore des difficultés d’ordre technique. Clairement le mot d’ordre après le coup de stress, c’est “rassurer”.

Y.D.

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