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mardi 7 décembre 2021
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Insolite : ces affaires qui n'ont pas été jugées comme prévu

Victime absente, dossier perdu ou prévenu décédé, c'était une audience atypique ce mercredi au tribunal correctionnel. La Justice avait réservé cette journée à des dossiers d'instruction plus ou moins anciens. Finalement, aucun n'a pu être jugé, pour des motifs parfois étonnants.

Devenue majeure, la victime change la donne

Un père en retard, un administrateur ad-hoc (la personne nommée par la Justice pour représenter un mineur victime) absent, et l’aide sociale à l’enfance que la juge n’a “pas réussi à joindre”. Ce dossier d’atteinte sexuelle sur mineure démarrait mal. Le prévenu pourtant, un ancien enseignant reconverti dans l’artisanat, a fait le trajet depuis la métropole pour être jugé. Mais la victime, désormais majeure, a fait valoir son droit de se représenter elle-même pour donner sa version, différente de celle des parents selon l’avocate de la défense. Sauf que si ces derniers ont été avisés de la date de l’audience, leur fille, non. Absente de Mayotte depuis qu’elle a été placée en métropole, et donc absente elle aussi au tribunal, elle a obtenu un renvoi au 15 mai prochain. Le prévenu lui, en est quitte pour un deuxième aller-retour. Il reste sous contrôle judiciaire.

Mort avant d’être jugé

Le dossier “numéro 6” portait sur une affaire d’agression sexuelle. Le prévenu, un homme de 29 ans, devait être jugé ce mercredi en audience collégiale. Mais les trois juges ont appris le jour de l’audience que le jeune homme était décédé en octobre dernier. Comme la mort d’un mis en cause met fin aux poursuites, “l’action publique est éteinte” a dû constater le tribunal. La victime devra se tourner vers la Civi, commission d’indemnisation des victimes d’infractions, pour toucher d’éventuels dommages et intérêts.

Un dossier perdu

Le procureur Camille Miansoni

“Cela fait 10 jours que je le cherche”. Quand il s’agit d’une paire de chaussons, c’est déjà agaçant. Quand on parle d’un dossier pénal, c’est carrément inquiétant. Une affaire n’a pu être jugée car, bien qu’inscrite au rôle (l’ordre du jour des affaires à juger), les magistrats n’ont pas réussi à remettre la main dessus.

Dispensé de peine pour bonne conduite

Le vieil homme à la barre ne paye pas de mine. Frêle, cet agriculteur avait comparu il y a plusieurs mois pour conduite sans permis. A l’époque, le tribunal l’avait jugé et déclaré coupable, mais avait remis à ce mercredi le prononcé de la peine, pour lui donner le temps de s’inscrire au permis de conduire. Ce qu’il a fait, une semaine avant l’audience. Un peu tard pour le procureur Camille Miansoni qui propose un travail d’intérêt général. Mais pour le tribunal, “le contrat a été rempli”.
Si le vieil homme n’a pas encore pu prendre de leçons faute de revenus suffisants, il a ainsi obtenu une dispense de peine. Il lui reste à faire aussi bien à l’examen du permis.

Y.D.

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