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vendredi 28 janvier 2022
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Prélèvement à la source : les Finances publiques chouchoutent les entreprises

Vous allez entendre parler de prélèvement à la source ces prochaines semaines. Si les particuliers n’ont pas de rôle actif, il n’en est pas de même pour les entreprises, épaulées par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP).

Face à la crainte que les entreprises ne soient pas prête pour le jour J, le 1er janvier 2019, une nouvelle conférence de presse leur était destinée ce mercredi, un bis repetita de celle organisée en septembre dernier.

« Nous sommes à deux mois de l’échéance, et nous voulons être certains que toutes les entreprises ont bien compris la démarche, or, les retours que nous avons nous incitent à penser le contraire », indique Jean-Marc Leleu, le Directeur de la DRFIP. Même s’il évoque un système équivalent à celui des cotisations sociales gérées par les entreprises, sont particulièrement visés les petits entrepreneurs, « qui ont un ou deux salariés ». Difficile pour lui d’avoir une perception de l’état de préparation de la réforme, étant donné que les remontées des employeurs sont gérées au national.

Pour les particuliers, aucune démarche en dehors des foyers qui ne voulaient pas un taux commun, et qui l’ont signalé sur le site impots.gouv , « sur 8.000 foyers fiscaux imposables, seuls 1.023 ont opté pour des taux individualisés, et 411, pour le taux non personnalisé », c’est à dire que votre employeur n’y a pas accès. Le montant d’impôt sera retiré chaque mois du salaire, plus d’épargne forcée donc, pour provisionner, « 2018 reste une année blanche ». Le remboursement de crédits d’impôts ne se fera plus en septembre comme avant, mais dès le 15 janvier, sous la forme d’un acompte de 60%.

8.000 employeurs à informer

Le portail net-entreprises

Les employeurs eux, doivent d’abord vérifier que leur logiciel de paye s’adapte à la réforme de l’impôt à la source, ensuite, vérifier la fiabilité de leur fichier du personnel (numéro de Sécu, état civil, date et lieu de naissance, adresse, etc.), en troisième lieu, s’inscrire sur la plate-forme « net-entreprise.fr », «  et effectuer des tests sur le portail ».

Ils peuvent se faire aider auprès de leur éditeur de logiciel de paye, ou solliciter l’aide de l’assistance à net-entreprises/ Pasrau ou par téléphone au 0820 000 516, ou s’adresser à un cabinet d’experts comptables ou encore appeler le 0810 467 687, numéro d’aide aux employeurs pour la mise en place du prélèvement à la source.

La DRFIP a recruté un chargé de mission des services fiscaux André Laurent, qui accompagne les entreprises, « mais il ne peut contacter un à un les 8.000 employeurs de l’île, administrations ou privés, qui gèrent 40.000 salariés. » C’est pourquoi en plus des assistances susmentionnées, les employeurs sont conviés à la réunion à la CCI ce jeudi 8 novembre 2018 à 8h, avec les associations le 28 novembre, et les services RH de l’Etat le 29 novembre. Les réunions se poursuivront en décembre.

Les employeurs de salariés à domicile ne seront pas soumis à la gestion du prélèvement à la source en 2019, « un acompte sera prélevé de septembre à décembre 2019 sur la base des revenus 2018 déclarés en 2019. Mais la plupart de ces salariés ne sont pas imposables. »

Anne Perzo-Lafond
Lejournaldemayotte.com

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