Ahamada Issoufi et El Hadad Soihirat sont tous deux élus au conseil départemental. Ils sont poursuivis pour un cumul de cette activité avec un emploi au sein de la société MCG. Le premier est un ancien de la CCI, il a été naturellement intégré à MCG bien avant son élection au Département. La seconde a rejoint la société en 2015 après son élection.
Cette situation a amené le parquet à s’interroger sur un possible conflit d’intérêt. Selon le procureur, le fait d’assister à des débats concernant une société dont ils avaient, en tant qu’élus, une responsabilité de surveillance, constitue l’infraction. Selon les conseils des deux élus locaux, rien ne prouve qu’ils aient participé à des votes, et le seul fait d’assister à ces débats ne vaut pas participation. Pour M. Ahamada, la situation est moins évidente que pour sa consœur puisqu’il aurait, selon l’enquête, été titulaire de plusieurs procurations lors de séances ayant évoqué le port de Longoni, ce qui tendrait à prouver qu’il a participé aux votes. Tous deux sont poursuivis pour prise illégale d’intérêt.
Si Mme El Hadad assure n’avoir jamais participé aux votes, les compte-rendus de séance disent le contraire. La faute selon les avocats à un manque de rigueur du Département, qui tiendrait ses registres « à la à-peu-près ».
Tous les avocats plaident la relaxe
Le cas de Jacques Martial Henry est différent. Il est le seul à avoir participé en tant qu’élu aux délibérations qui ont mené à l’attribution de la délégation de service public à la société d’Ida Nel, MCG. Son embauche par la suite comme responsable de communication auprès de l’entrepreneure est perçue par le parquet comme une récompense pour services rendus quand il était élu. Ce qu’il dément formellement.
Un vif débat de droit s’est tenu une grosse partie de la journée autour de la légitimité de cette embauche. Un élu titulaire d’une fonction exécutive ne peut en effet pas, depuis 2013, être recruté dans une société dont il a assuré la surveillance ou la gestion, dans un délai de trois ans. Mais pour son conseil, non seulement la loi a été postérieure à ces délibérations, et ne s’appliquerait donc pas à M. Henry, mais surtout, il n’aurait pas été élu à un poste « exécutif », terme réservé selon les avocats et le prévenu au seul président du Département. Là encore, le parquet offre une analyse différente des textes et de la jurisprudence, qu’il appartiendra au tribunal de trancher.
Chacun de ces trois prévenus risque, selon les réquisitions du procureur, 2 ans de prison avec sursis, 5 ans d’inéligibilité et 20 000€ d’amende.
Ida Nel de son côté, était poursuivie pour complicité de Jacques Martial Henry, le parquet estimant qu’en le recrutant, elle avait participé à l’infraction qui lui est reprochée.
On lui reproche aussi d’avoir, par la même occasion, causé un préjudice à sa société en enfreignant la loi, ce qui a motivé la prévention d’abus de biens sociaux à son encontre. Le procureur a requis contre elle 6 mois de prison avec sursis et 50 000€ d’amende.
Des « réquisitions féroces » selon l’avocat Me Morel qui dénonce « une mise à mort politique ». Il évoque « des preuves fragiles ». Me Jorion voit lui dans cette affaire la preuve d’une « cabale contre Ida Nel et MCG » et assure qu’il n’y « a pas d’achat d’élus par MCG par une embauche ».
Enfin Me Hesler pour Ida Nel invite à ne pas « tirer à la kalashnikov contre des moustiques », il estime que le renvoi devant le tribunal visait à « faire le buzz » et plaide que « la mauvaise foi ou l’intention délictuelle ne sont pas démontrées ».
Tous les quatre, avec Me Idriss, demandent la relaxe pour leurs clients.
Ironie du sort, l’affaire a trouvé sa genèse dans la plainte d’Ida Nel et Jacques Martial Henry contre l’association TV Mafoumbouni. Lors du procès que l’association a gagné, des accusations avaient été portées contre le bras droit de la femme d’affaires, dont le parquet s’était saisi. Cette plainte pour injure s’est donc retournée contre les plaignants devenus prévenus. La décision sera rendue le 17 octobre prochain.
Y.D.
