Blocage du service des étrangers de la préfecture : entre condamnation du Défenseur des droits et bras de fer

Condamnant la fermeture du bureau des étrangers de la préfecture, le Défenseur des Droits Jacques Toubon dénonce des « atteintes graves aux droits des étrangers », notamment pour les malades et les étudiants. Les auteurs du blocage, continue à le justifier comme une réponse au statu quo de la crise franco-comorienne.

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Deux mois de fermeture du service des étrangers de la préfecture

Le Défenseur des droits Jacques Toubon s’exprime sur la fermeture du service des étrangers de la préfecture. Après les remontées faites par ses Délégués locaux, il a interpellé le ministre de l’Intérieur le 7 septembre, ainsi que le préfet de Mayotte, leur demandant de « l’informer des mesures envisagées pour mettre un terme à cette situation alarmante ». Sans réponse, annonce-t-il. (Lire cp_defenseur_des_droits_-_mayotte_final)

Il rappelle que le service des étrangers est fermé au public « à la suite de plusieurs opérations de blocage menées par des manifestants dans un contexte de crise diplomatique franco-comorienne », et en souligne les atteintes aux droits : « Faute de pouvoir faire renouveler leur titre de séjour, des étrangers en situation régulière ont perdu leur emploi, des jeunes bacheliers dont les dossiers avaient été acceptés dans des universités métropolitaines n’ont pu quitter l’île, des parents d’enfants malades voient leurs droits à l’assurance maladie interrompus. Même la saisine du juge ne résout pas les difficultés puisque les décisions de justice ne sont pas exécutées par la préfecture. »

Le Défenseur des droits se plaint que les recours en justice n’arrivent pas à résoudre les difficultés, « puisque les décisions de justice ne sont pas exécutées par la préfecture. »

Blocage du conseil départemental

Les collectifs avaient refusé une ouverture partielle

Une situation qui « menace le bon fonctionnement des services publics mahorais, puisqu’elle empêche le recrutement et le renouvellement des contrats du personnel étranger dans les écoles, les collèges, les lycées, les hôpitaux. Chaque jour qui passe accroît le recul de l’Etat de droit à Mayotte. »

Il appelle des mesures immédiates « pour identifier les personnes en rupture de droits et assurer leur prise en charge prioritaire, garantir l’accès sécurisé des personnes convoquées et permettre, à bref délai, la réouverture du service. »

Rappelons que pour les collectifs, il s’agit d’une réponse au blocage diplomatique franco comorien, le ministre des Affaires étrangères français ne parvenant pas à obtenir la reprise régulière des reconduites de la part de son homologue comorien, ce qui ne lasse pas d’étonner les observateurs. Des kwassas continuent à arriver chaque jour. Un contexte qui incite une majorité d’élus mahorais à appuyer ce « bras de fer », bien que certains se disent favorables à la prise en charge des dossiers urgents.

Une rencontre s’était tenue sur ce sujet la semaine dernière entre le sous-préfet en charge de la Lutte contre l’Immigration Clandestine (LIC),  Julien Kerdoncuf et les collectifs à l’origine du blocage, mais une ouverture partielle pour traiter les malades et les étudiants n’avait pu être obtenue.

Le blocage touche aussi depuis vendredi dernier les services du conseil départemental, puisque l’accès y est impossible, « des tiges ont été déposées dans les serrures, il va falloir les changer », nous indiquait un agent. Le président Soibahadine est actuellement devant le service des étrangers pour échanger avec les femmes qui en empêchent l’accès.

Anne Perzo-Lafond
lejournaldemayotte.com

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