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mercredi 5 octobre 2022
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Premier bilan du plan d’urgence : les entreprises ne sont pas sorties d’affaire

Deux plans sont venus se superposer à la suite du conflit social: le plan d'urgence, destiné à sauver les entreprises, et le Plan Mayotte, chiffré à plus d'un milliard d'euros, pour ancrer le développement du territoire. Un compte rendu un comité stratégique de pilotage uniquement économique tenu le 17 juillet 2018 entre les services de l’Etat, le patronat, les chambres consulaires, le conseil départemental et les établissements financiers, vient d’être envoyé ce 29 août par la préfecture aux participants.

Ça pilote sec dans les hautes sphères de l’Etat ! Un comité de pilotage s’est tenu le mardi 17 juillet 2018 (17072018_Comité stratégique_CR_VF). Il s’agissait de faire le point sur le Plan d’urgence qui avait été décrété au lendemain de la fin de la mobilisation sociale, pour secourir les entreprises en difficulté, on a aussi évoqué les points économiques du Plan Mayotte. Qui avait déjà fait l’objet d’un comité de pilotage entre le préfet et les élus de l’île quelques jours avant, le 11 juillet.

Avant tout, et l’actualité brûlante en confirme l’importance, un point a été fait sur les demandes de renouvellement de titres de séjour et leur encadrement comme cela avait été décidé. Le secrétaire général de la préfecture Eric de Wispelaere a présenté le dispositif mis en place, à savoir deux boites d’enregistrement. La première accessible aux services de l’Etat, a reçu plusieurs demandes de renouvellement de titres de séjour de la part des salariés, « essentiellement pour des liens privés familiaux », précise même le compte rendu. La 2ème, active depuis le 1er juin 2018, est destinée au patronat, et « n’a pas reçu beaucoup de demandes de renouvellement ».

Concernant le plan d’urgence des entreprises, le compte rendu est plutôt positif, en notant de la « bienveillance » de la part des Douanes notamment, mais transparaissent néanmoins des lourdeurs administratives avec des procédures qui conservent les standards nationaux, là où il aurait fallu accélérer la cadences. C’est le cas du remboursement du Crédit Impôt Entreprises (CICE), du circuit de paiement des factures, « il faut compter un délai de 40 jours dans l’activité de la restauration », ou sur les dossiers de défiscalisation. Idem, si les banques sont notées comme « réactives », ce n’est pas l’écho que nous avons eu de la part de responsables de PME qui se plaignaient de certaines d’entre elles qui maintiennent des agios sur les découverts, pas du tout facilitateurs donc.

Lourdeurs administratives

Les Services fiscaux assurent les entreprises de leur “bienveillance”

Autre problème, les entreprises en difficulté avant la crise sociale se retrouvent dans une situation critique, et les moratoires (reports) de paiement accordés par la Caisse de Sécurité sociale sur les charges sociales et patronales n’ont pas d’effet positif. « Une centaine de moratoire a été réalisé, de 12 mois avec allongement possible à 36 mois. »

Pour les entreprises qui affichaient des fragilités, le blocage de l’économie pendant 6 semaines pourrait porter l’estocade : « La grosse crise pourrait être à venir, car grâce aux mesures du plan d’urgence, elles ont un bol d’oxygène mais devront payer ultérieurement ces échéances », explique Alexandre Kesteloot, Chargé du Pôle entreprise à la CCI Mayotte. Carla Baltus, la présidente du MEDEF, a d’ailleurs rédigé un courrier conjoint avec tous les syndicats pour demander une exonération des charges fiscales et sociales pour 2018.

Nous avons interrogé Alexandre Kesteloot sur les prêts d’honneur, qui devaient abonder directement la trésorerie des entreprises : « Avec un peu de retard en raison des délais imposés par Bercy, les premiers ont été accordés. Sur 180 demandes, une cinquantaine sont susceptibles de passer. » Le compte rendu fait état de ces « lourdeurs dans les pièces à fournir » que fait remonter la Plate forme initiative Mayotte.

Attirer les compétences mahoraises

Rien de bien nouveau côté embouteillages dans le Plan Mayotte

Alexandre Kesteloot se félicite de « la synergie Etat-CCI, qui a été mis en valeur au niveau du ministère des Outre-mer qui compte s’inspirer du fonctionnement de ce plan d’urgence. »

Quant au Plan Mayotte, dont le point d’avancement publié sur le site de la préfecture s’étale sur 20 pages (Lire Comité Stratégique N°1 – Dossier de presse), on s’intéressera à la brève synthèse adressée ce 29 août aux participants. Il est confirmé qu’il n’y aura pas de zone franche globale, « qui nécessiterait une modification du code général des impôts », le dispositif est donc renvoyé pour examen lors du projet de loi de finances 2019. Au niveau des 25 millions d’euros déployés pour le plan de formation, 485 formations sont portées par Pôle emploi pour 2018.

Le préfet Dominique Sorain est revenu sur l’important dispositif « cadre avenir », qui consiste à faire suivre des formations à des mahorais en métropole et revenir sur le territoire pour occuper des postes stratégiques sur l’île. Cette opération sera lancée en septembre, va concerner 12 personnes en 2018 et en prévision un doublement en 2019.

Au niveau de la problématique des transports, pas de grande avancée. Il a été évoqué la nécessité de mettre en place des liaisons inter quartiers pour désengorger Mamoudzou centre. La CCI propose de mettre en place des barges exclusivement dédiée au transport des poids lourds.

Et enfin, une mission est annoncée pour l’aéroport, sur l’allongement de la piste, et pour le port, « une mission d’appui technique fin août 2018 pour s’assurer des modes de fonctionnement du port, remise à plat des tarifs portuaires et du règlement d’exploitation notamment sur l’utilisation des grues, remise en service du quai n°1 ».

Il serait bon que le conseil départemental qui était présent, présente lui aussi son compte rendu.

Un 2ème comité de suivi stratégique est annoncé pour « la rentrée 2018 ». Il ne devrait donc pas tarder.

Anne Perzo-Lafond
Lejournaldemayotte.com

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