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dimanche 3 juillet 2022
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COMMUNE DE KOUNGOU

SECTION I) : ENTITÉ ADJUDICATRICE :
Désignation : Mairie de KOUNGOU
1, Place de la liberté
97 690 Koungou _ Mayotte
Téléphone : 0269 61 42 42
Représentant de l’entité adjudicatrice : Monsieur BAMCOLO Assani
SECTION II) : OBJET DU MARCHÉ :
TRAVAUX REHABILITATION DES VOIRIES COMMUNALES DE KOUNGOU
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
L’avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché alloti en 06 lots.
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d’exécution :
Villages de Koungou, Kangani et Trévani _ Commune de Koungou
Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire.
SECTION III) : DÉVOLUTION EN MARCHÉS SÉPARÉS
Informations sur les lots :
Lot n°1 : VOIRIES KOUNGOU
Lot n°2 : CANIVEAUX KOUNGOU
Lot n°3 : VOIRIES TREVANI
Lot n°4 : CANIVEAUX TREVANI
Lot n°5 : VOIRIES KANGANI
Lot n°6 : CANIVEAUX KANGANI
Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs des lots.
SECTION IV) : RETENUE DE GARANTIE
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
SECTION V) : CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :
Situation juridique :
• Les renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L328-7 et L328-10 du code du travail de Mayotte
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté
• L’engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché
Capacité économique et financière :
• La déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
• La déclaration appropriée de banques ou la preuve d’une assurance pour risques professionnels
Capacité technique :
• Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
• Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
• Un document indiquant les titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
• Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
SECTION VI) : PROCÉDURE
Marché à Procédure Adaptée en vertu de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
SECTION VII) : CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous.
Les critères sont notés sur 20.
1. Critère Délai d’exécution pondéré à 4.
2. Critère Prix des prestations pondéré à 10.
3. Critère Valeur technique pondéré à 6.
Critères entendus pour chaque lot.
SECTION VIII) : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : Mercredi 22 Août 2018
Date limite de réception des offres : Vendredi 14 Septembre 2018 à 11h00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est à retirer (au format informatique) à l’adresse suivante :
Direction des services techniques
Commune de Koungou
1, Place de la liberté
97690 Koungou
Tel : 0269 61 42 42
Contact : MAHAMOUDOU Mdallah (mdallah.mah@koungou.fr)
Il est également possible de le retirer sur la plateforme des marchés publics au : www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
SECTION IX) : MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 60 jours.
Règlement par Acomptes mensuels.
SECTION X) : FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVÊTIR LE GROUPEMENT D’OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
Après l’attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
• En qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
• En qualité de membre de plusieurs groupements.
Section XI) : Instance chargée des procédures de recours :
Le Tribunal Administratif de Mamoudzou
Rue les Hauts des Jardins du Collège
97600 MAMOUDZOU
MAYOTTE
Tél : 0269 61 18 56
Fax : 0269 61 18 62
Section XII) : Conditions de remise des candidatures
Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par le décret 2016-360.
Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n’est pas autorisée.
Le pli contenant la candidature et l’offre du candidat doit être déposé à l’adresse suivante :
Commune de Koungou
1, Place de la liberté
97690 Koungou
Tel : 0269 61 42 42

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