28.9 C
Dzaoudzi
jeudi 6 octobre 2022
AccueilorangeL'adaptation du droit du sol à Mayotte entre en lecture définitive à...

L'adaptation du droit du sol à Mayotte entre en lecture définitive à l'Assemblée

Après un nouveau rejet du projet de loi Asile et immigration mardi par le Sénat, le projet de loi asile immigration devrait être toutefois adopté ce mercredi 1er août à l’Assemblée nationale. La future loi inclut une adaptation du droit du sol à Mayotte.

L’Assemblée a le dernier mot. Dans le processus de navette parlementaire, si les deux chambres n’arrivent pas à se mettre d’accord, les députés ont le pouvoir d’adopter un projet de loi, malgré un rejet du texte par une majorité de sénateurs.  C’est le sort de la loi « Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie », communément résumé par l’appellation loi asile immigration. Sauf surprise elle doit être adoptée ce mercredi par l’Assemblée nationale à partir de 16h, malgré son rejet par le Sénat la veille, mardi 31 juillet.

Les articles 9 ter et 9 quater du projet de loi autorise une adaptation du droit du sol à Mayotte

Le texte comprend dans son article 9 ter l’adaptation du droit du sol à Mayotte. Cet amendement au projet de loi avait été introduit par le sénateur de Mayotte Thani Mohamed Soilihi (LREM).

Avec ce texte, pour obtenir la nationalité française un des parents d’un enfant né à Mayotte doit, au jour de la naissance, avoir été présent en situation régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois.

Intégré au projet de loi l’article avait été inscrit au projet de loi et approuvé par l’Assemblée nationale le 26 juillet 2018. Les deux députés de Mayotte ont apporté leur soutien au texte.

Ramlati Ali (LREM) s’était «  réjoui de cette avancée qui représente une étape dans la lutte contre les flux migratoires tout en militant pour une amélioration diplomatique des relations entre la France et les Comores. »

Mansour Kamardine (LR) , s’il soutient l’article de l’adaptation du droit du sol à Mayotte, n’avait pas voté le projet de loi dans son intégralité. Le député de la 2e circonscription souhaite des mesures supplémentaires pour Mayotte. « La situation spécifique de Mayotte appelle d’autres évolutions législatives et réglementaires importantes pour que la lutte contre l’immigration clandestine soit efficace: une adaptation du regroupement familial, la suppression des titres de séjours d’exception et l’aménagement des mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. »

Le président de la République Emmanuel Macron avait apporté son soutien aux amendements du sénateur le 28 juin dernier, à l’issue des Assises de l’outre-mer.  « Il s’agit de préserver le droit du sol qui est l’un de nos principes fondamentaux, en adaptant ses conditions d’exercice à la réalité de ce territoire. Cette évolution, je l’ai notée, fait consensus sur le territoire, c’est pourquoi je soutiens cette démarche qui me semble adaptée et équilibrée », avait-il déclaré.

Veuillez cliquer ici pour suivre les débats

L’intégralité du projet de loi et téléchargeable ici

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

Transport scolaire : « Les conducteurs travaillent dans un champ de mines, mais...

139522
Alors qu’un droit de retrait est à nouveau exercé par certains chauffeurs du Nord de l’île, ce mercredi, les représentants de la préfecture, du Conseil départemental, des forces de l’ordre, des transporteurs et des chauffeurs se sont réunis afin de faire le point sur les avancées réalisées.
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139522
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139522
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139522
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139522
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...

Comité de suivi des Assises de la sécurité : « Tous les signaux sont au...

139522
A la demande du maire de Mamoudzou, Ambdilwahedou Soumaila, le Comité de suivi des Assises de la sécurité et de la citoyenneté s’est tenu dans la matinée de ce jeudi 22 septembre à la mairie du chef-lieu. L’occasion d’écouter les doléances de la société civile au regard des épisodes de violences de ces dernières semaines.
Social Media Auto Publish Powered By : XYZScripts.com