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lundi 8 août 2022
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ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D’AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D’AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE
M. Yves-Michel DAUNAR – Directeur général
Boulevard Marcel HENRY
Cavani
B.P.600 Kawéni
97600 MAMOUDZOU
Tél : 02 69 63 39 60
mèl : contact@epfam.fr
web : http://www.epfam.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre – Aménagement Urbain et Agricole – Foncier;
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
OBJET : RÉALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIÈRES SUR LE TERRITOIRE DE MAYOTTE – LOT 3 – COMMUNES DE BANDRÉLÉ, BOUÉNI, CHIRONGUI, KANI-KÉLI, OUANGANI ET SADA
Réference acheteur : 4-18S0009
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRY5
Durée : 12 mois.
Description : La consultation porte sur les prestations suivantes :
Prestations topographiques et foncières – Lot 3 : Communes de Bandrélé, Bouéni, Chirongui, Kani-Kélé, Ouangani et Sada.
Seul le lot 3 est l’objet de cette consultation.
Références à la nomenclature européenne (CPV) :
Objet principal :
71351810-4 : Services topographiques
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de juillet 2018 .
Classification CPV :
Principale : 71351810 – Services topographiques
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
Nombre de reconductions possibles : 3. – Durée de la période de reconduction : 1 An(s). – Durée maximale de validité : 4 An(s)
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail)
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Géomètre, topographe
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 – Valeur technique
40 – Prix
Remise des offres : 05/07/18 à 12h00 heure locale de l’acheteur au plus tard,
(soit le 05/07/18 à 11h00 heure de Paris au plus tard.)
à l’adresse :
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D´AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE
EPFAM EPFAM Boulevard Marcel HENRY – Cavani B.P. 600 – Kaweni
97600 Mamoudzou
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres :
Date : le 10/07/18 à 12h00
Renseignements complémentaires :
Précision : Les délais d’exécution courent à compter de la notification. – Modalités de retrait des documents : AR sur place par voie électronique. – Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique.
Il est rappelé que seul le lot 3 fait l’objet de la présente consultation.
Il s’agit d’un marché périodique : NON
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D´AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE
EPFAM EPFAM Boulevard Marcel HENRY – Cavani B.P. 600 – Kaweni
97600 Mamoudzou
Tél : 02 69 63 39 60
mèl : contact@epfam.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU, Les Hauts du Jardin du Collège, 97600 Mamoudzou, Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62,
mèl : greffe.ta-mayotte@juradm.fr,
web : http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU, Les Hauts du Jardin du Collège, 97600 Mamoudzou, Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62,
mèl : greffe.ta-mayotte@juradm.fr,
web : http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAMOUDZOU, Les Hauts du Jardin du Collège, 97600 Mamoudzou, Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62, mèl : greffe.ta-mayotte@juradm.fr,
web : http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 04/06/18
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/06/18
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/

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