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jeudi 18 août 2022
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE (976)

POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), Babadi AHMED, BP 289 – ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou,
FRANCE. Tel : +33 269621111. E-mail : babadi.mohamed.ahmed@sieam.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
Travaux de construction de la station d’épuration et des réseaux de collecte et de transfert des villages de Bouéni et Bambo-Ouest (commune de Bouéni).
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232420
Lieu d’exécution
Commune de BOUENI, 97620, Département de Mayotte. 97620 BOUENI
Code NUTS : FRY5
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Les prestations sont réparties en 5 lots :
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure négociée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
– Lot 1 : Construction de la station d’épuration de Bouéni.
Tranche ferme : Construction d’une station d’épuration de 700 habitants Tranche optionnelle : Extension de la station d’épuration à 2 000 habitants
– Lot 2 : Réseaux de collecte du village de Bouéni (quartier Hamoinamanga)
– Lot 3 : Réseaux de collecte du village de Bambo-Ouest
– Lot 4 : Réseaux de transfert vers la Station d’Épuration
Tranche ferme : réseau de transfert du village de Bouéni vers la station d’épuration
Tranche optionnelle : réseau de transfert du village de Bambo-Ouest vers la station d’épuration
– Lot 5 : Postes de transfert : pompage, génie civil et équipements associés
Tranche ferme : poste de refoulement du village de Bouéni
Tranche optionnelle : poste de refoulement du village de Bambo-Ouest
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : non.
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
Des variantes seront prises en considération : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
L’avis implique un marché public.
Division en lots : oui.
Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots .
CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des candidatures
Lundi 25 juin 2018 – 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 27 juillet 2018 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché et des avenants éventuels.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d’accord, par une caution personnelle et solidaire.
Le montant de l’avance est fixé à 5.0 % du montant initial. Le titulaire doit justifier de la constitution d’une caution personnelle et solidaire ou d’une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l’avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : Contrat de Projet
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 109 à 131 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés
publics et soumises aux conditions du CCAG-Travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le
groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au
souhait de l’entité Adjudicatrice tel qu’il est indiqué ci-dessus.
En cas de sous-traitance, des lettres d’engagement devront être jointes à la candidature.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-Garanties et capacités économiques et financières
2-Capacités techniques
Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes,
l’entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours.
Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux seuls candidats retenus à l’issue de la sélection des candidatures.
Le jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier.
Situation juridique – références requises :
Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– une lettre de candidature, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,
– documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou document équivalent, désignant la
personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).
– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
– déclaration sur l’honneur signée pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices ou tout autre(s) document(s) considéré(s) comme équivalent(s).
– déclaration appropriée de banques
– Assurances Décennale et Responsabilité Civile.
– bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3
dernières années ;
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur et/ou des cadres de l’entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique sera effectuée : non.
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
SIEAM_976_A_20180524W_1
Définition des études à effectuer par les candidats lors d’un concours, d’un marché de conception-réalisation ou d’un dialogue
compétitif :
Le présent avis, réalisé dans le cadre d’une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, concerne dans un premier temps un appel à candidatures.
Les candidats retenus à l’issue de cette première phase seront destinataires du DCE et amenés à présenter une offre.
Les travaux consistent à :
– Créer une station d’épuration de type filtre planté de roseaux de 2 000 habitants (1 500 EH).
– Le rejet se fera par infiltration dans deux bassins dédiés.
– Créer des réseaux de collecte du village de Bouéni et du village de Bambo-Ouest
– Créer les postes de relèvement et les réseaux de transfert vers la Station d’Épuration
Lieu(x) d’exécution :
Commune de Bouéni (97 620), Département de Mayotte.
Les villages concernés sont Bouéni et Bambo-Ouest.
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins du Collège 97600 Mamoudzou FRANCE.
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins du Collège 97600 Mamoudzou FRANCE.
ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (SIEAM) ZI Kawéni, BP 289, 97600 Mamoudzou , à l’attention de
commande public , 97600 Mamoudzou, FRANCE. URL : http://www.sieam.fr.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 3 : Réseaux de collecte du village de Bambo-Ouest
Description succinte :
Environ 1800 ml de réseaux de collecte en PVC phi 200 et 100 branchements particuliers
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410
Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement
Durée en mois : 11 (à compter de la date de notification du marché).
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 mai 2018

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