Obtention frauduleuse de nationalité française : une petite entreprise qui pourrait connaître la crise

Pères fictifs, entremetteuse à bébés, passeports français, sont quelques un des ingrédients de la reconnaissance frauduleuse de paternité. Qui touche de prés le domaine médical, avec tous les risques que cela comporte.

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Une affiche en guise de prévention

La lutte contre les réseaux d’aide à l’immigration illégale s’intensifie. Alors que EDM cible les branchements illégaux, que la préfecture démantèle les réseaux de marchands de sommeil et a débuté les opérations de destruction des habitats illégaux, le parquet de Mamoudzou vient de lancer ce mardi 22 mai une première action de prévention des reconnaissances frauduleuses de paternité.

Ces affaires qui permettent à des enfants nés de parents étrangers d’obtenir la nationalité française pour avoir été reconnus par des parents français, encombrent les audiences du tribunal correctionnel. Incitant le procureur de la République de Mayotte, Camille Miansoni, en partenariat avec la Police aux Frontières (PAF), de prendre le problème à l’origine : des affiches sont désormais déployées sur les murs de toutes les mairies de Mayotte, à commencer par celle de Kani Keli ce mardi, et de la maternité du Centre Hospitalier de Mamoudzou (CHM), ainsi que de toutes les maternités périphériques.

Entremetteuse pour bébés-passeport

Le procureur Camille Miansoni et le directeur adjoint de la PAF aux côtés d’Adélaïde Lemoine

Un comité d’accueil attendait le magistrat à Kani Keli, avec un CODIM, Collectif de défense des Intérêts de Mayotte, l’appelant à « faire plus » en matière de lutte contre l’immigration clandestine. « J’ai expliqué que malgré les obstacles encore nombreux, nous allons continuer à diversifier et intensifier ce combat », indique le procureur.

L’affiche décline le message de la peine encourue de 5 ans d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende, en deux langues, avec une double transcription du shimaoré, en lettres latines et arabes. « Actuellement, nous avons 11 dossiers sur ce sujet, dont 2 personnes placées en garde à vue. Notamment une dame qui jouait les intermédiaires en allant chercher les femmes enceintes en les présentant à des pères français potentiels pour une future reconnaissance », explique au JDM Camille Miansoni. Pour un gain allant jusqu’à 1.200 euros pour une seule opération, mais la contrepartie est plus souvent sous forme de faveurs sexuelles. »

Prises de sang systématiques

A l’hôpital, les choses se passent différemment, « des mères étrangères accouchent sous l’identité d’une autre, de nationalité française, qui va venir récupérer l’enfant. Le père devient donc papa d’un enfant français », rapporte encore le procureur.

Ce qui n’est pas sans poser des problèmes médicaux, comme le rapporte Adélaïde Lemoine, Sage-femme coordinatrice fonctionnelle : « La maman biologique peut avoir un antécédent médical ou une maladie héréditaire que nous ne retrouverons pas avec la fausse identité. Pareil en cas de transfusion de sang, et de mauvais groupe sanguin. Nous pratiquons donc systématiquement des prises de sang pour éviter toute confusion, ce qui a évidemment un coût ».

Pour appliquer la loi qui prévoit que lorsqu’il existe des indices sérieux laissant présumer que la reconnaissance d’un enfant est frauduleuse, les officiers d’état civil doivent saisir le procureur, ces derniers doivent être formés, un travail qui est en cours.

Car outre les problèmes médicaux, les reconnaissances frauduleuses de paternité vont provoquer de vrais casse-tête, « notamment sur les problèmes de filiations et de successions dans 50 ans si nous laissons faire ! Nous devons sécuriser les rapports sociaux », conclut le procureur.

Anne Perzo-Lafond
Lejournaldemayotte.com

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