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jeudi 25 avril 2024
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MAIRIE DE DEMBENI

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Dembeni, BP 20 , 97660, Dembeni, Courriel : dst@dembeni.fr,
Code NUTS : FRY5
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.e-marchespublics.com/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et
complet, à l’adresse suivante :
https://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse :
https://www.e-marchespublics.com/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
à l’adresse suivante :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE ET POSE DE DIVERS MATERIELS DE SIGNALETIQUE
DE RUE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE DEMBENI
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34992300.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objectif de définir les prestations suivantes : fourniture et pose de divers matériels de signalétique de rue pour les besoins de la commune de Dembéni
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dembeni et Iloni.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34992300.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5|
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot consiste en la fourniture et pose de divers
matériels de signalétique de rue sur les villages de Dembéni et Iloni
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Début : 25 juin 2018 – Fin : 30 novembre 2018
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à
participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Tsararano et Ironi Be.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34992300.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5|
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot consiste en la fourniture et pose de divers
matériels de signalétique de rue sur les villages de Tsararano et Ironi Be
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Début : 25 juin 2018 – Fin : 30 novembre 2018
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à
participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Hajangoua et Ongoujou.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34992300.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5|
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot consiste en la fourniture et pose de divers
matériels de signalétique de rue sur les villages d’Hajangoua et Ongoujou
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Début : 25 juin 2018 – Fin : 30 novembre 2018
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à
participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives
à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations
et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du
marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée
par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la
négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
06 avril 2018 à 10:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son
offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 09 avril 2018 à 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du Collège, 97600,
Mamoudzou,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 mars 2018

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