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jeudi 18 août 2022
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MAIRIE DE MTSAMBORO

Département de publication :
976 Mayotte
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Mairie de Mtsamboro, 3 place de la Mairie, 97630 Mtsamboro, 0269621950
Objet du marché :
Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’opération RHI du quartier Mronijoumbé dans le village Mtsahara
Type d’avis :
Avis d’appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée
Catégorie :
Service
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’opération RHI Mronijoumbé village Mtsahara sur la commune de Mtsamboro.
Part de l’enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage : 600 000 € pour la tranche ferme valeur janvier 2018, 900 000 € pour la tranche optionnelle 1 valeur janvier 2018 et 450 000 € pour la tranche optionnelle 2 valeur janvier 2018.
Quantités :
La tranche ferme comprend les éléments de mission PRO à remettre pour l’ensemble de l’opération ainsi que les éléments ACT-EXE-DET-AOR correspondant à la tranche ferme de travaux. La tranche optionnelle 1 comprend les éléments de mission ACT1-EXE1-DET1-AOR1. La tranche optionnelle 2 comprend les éléments de mission ACT2-EXE2-DET2-AOR2.
Acceptation des variantes : Non
Prestations divisées en lots : Non
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
Origine du financement :
Commune 20% / ÉTAT  80 %
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés sous la forme d’acomptes et d’un solde ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l’attributaire, le marché sera conclu :
– soit avec un prestataire unique ;
– soit avec des prestataires groupés conjoints – soit avec un prestataire unique ; – soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera le bureau d’étude technique. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement.
Le mandataire du groupement conjoint ne sera pas solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement.
Autres conditions particulières :
Il sera fait application des Articles 48 et 49 du décret 2016-360, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; Il sera fait application de l’article 50 de l’ordonnance n° 2015-899 et des articles 62 et 63 du décret 2016-360.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique – références requises :
Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n’utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/archives-formulaires-declaration-candidat ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l’article 45 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015;
Capacité économique et financière – références requises :
Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n’utilise pas le DUME : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l’arrêté du 5 janvier 2016 ; Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;  Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité économique et financière – niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Référence professionnelle et capacité technique – références requises :
A – Expérience : Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l’intitulé de l’opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l’importance du projet, la date et le maître de l’ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d’attestations du maître de l’ouvrage. Capacités professionnelles : L’indication des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ; Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un État membre de l’Espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur État d’établissement, sont autorisés au jour de l’avis à porter le titre d’architecte, ou, si la dénomination professionnelle n’est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d’un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive n° 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 ; Pour les autres maîtres d’oeuvre, les certificats de qualifications professionnelles suivants : Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de maîtrise d’oeuvre attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Une description de l’équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; Les compétences pluridisciplinaires à réunir  ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
CRITERES D’ATTRIBUTION
Les modalités d’attribution du marché sont précisées dans le règlement de la consultation.
PROCEDURES
Type de procédure : Procédure adaptée.
Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 26 / 02 / 2018 à 15 h 30
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché nº __/ST/2018/MTZ
Autres informations :
Unité monétaire utilisée, l’euro ;
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d’une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ;
A titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour mars 2018; Les personnes morales seront tenues d’indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché ;
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (www.e-marchespublics.com) sous la référence publique www.e-marchespublics.com , après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d’utilisation ;
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l’échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.
Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-Rom formaté “Joliet”), le seront sous pli cacheté portant les mentions “Mission de maîtrise d’oeuvre relative à l’opération RHI du quartier Mronijoumbé, village M’Tsahara sur la commune de Mtsamboro” et “Ne pas ouvrir” ;
Dans l’hypothèse d’un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l’arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (www.e-marchespublics.com) sous la référence publique “www.e-marchespublics.com”, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
– Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d’archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
– Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l’arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s’imposera à lui pour la transmission des offres.
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Mayotte
Adresse : Immeuble Les hauts du jardin du Collège
Code postal : 97600        Ville : Mamoudzou
Pays (autre que France) : MAYOTTE
Téléphone : 0269611856      Télécopieur : 0269611862
Précisions concernant le(s) délai(s d’introduction des recours :
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n’est pas possible en cas de publication d’un avis d’intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 24 / 02 / 2018
Support(s) de parution :
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Candidature : 26/02/2018 à 15 h 30
Offre : 26/02/2018 à 15 h 30

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