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samedi 25 juin 2022
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Accusé d'agression sexuelle, il est relaxé à l'issue d'une "procédure indigne"

Le président Philippe Ballu
Le président Philippe Ballu

Tout est hors norme dans cette affaire d’agression sexuelle sur mineure.
Il est déjà rare de voir un prévenu relaxé lorsqu’il comparaît devant le tribunal correctionnel. Il est encore plus rare que ce soit le procureur en personne, garant des poursuites judiciaires, qui requière cette relaxe. Et c’est d’autant plus surprenant quand il s’agit d’une affaire d’agression sexuelle.
Mais revenons-en aux faits. D’abord, ils sont anciens. L’affaire date d’il y a presque 12 ans. Ensuite ils sont lointains, puisqu’ils concernent des événements présumés survenus dans le Val d’Oise. Alors que s’est-il passé ?
L’enquête débute en 2011. La victime présumée, adolescente, explique a son petit ami avoir subi une agression sexuelle lorsqu’elle avait 9 ans, par un ami de son oncle. Le petit ami en réfère à la mère de la jeune fille qui va immédiatement porter plainte. La famille habite en métropole depuis plusieurs année. Selon l’adolescente, entendue par les gendarmes en Ardèche en 2012, cet homme lui aurait imposé des attouchements en région parisienne avant de repartir à Mayotte. Il l’aurait chatouillée avant de l’emmener sur un lit, de la déshabiller et de lui “lécher le pubis”. Pendant tout ce temps, la fillette “se cachait les yeux avec ses mains”. A la fin il lui aurait laissé 10€ en faisant promettre de ne rien dire. Les faits se seraient produits alors que la maman de la fillette était partie chercher un autre enfant à l’école.
Le prévenu n’est quant à lui entendu que l’année suivante. En 2013, il nie en bloc. “J’ignore pourquoi elle m’accuse, j’étais un ami de son oncle et de sa mère, je le vis mal” déclare-t-il en audition. Une position qu’il maintient à la barre. Une enquête qui débute tardivement, et qui traîne en longueur. La jeune fille est entendue, puis une nouvelle fois deux ans plus tard. Elle rencontre un psychologue à qui elle raconte de nouveau les faits, avec quelques différences. Dans ce récit, elle ajoute “des caresses” et “une crème sur la vulve”. Ce que l’avocat de la défense Mansour Kamardine ne manquera pas de relever. L’expert estime que la fillette présente bien “un traumatisme”. Le prévenu voit lui aussi un expert psychiatre, qui ne le décrit nullement comme pédophile et juge “quasi nul” le risque de réitération.
En 2014, la jeune plaignante explique subir des pressions de son oncle en vue d’un retrait de plainte, mais la procédure se poursuit, ou plutôt s’enlise. Quatre ans et de nombreux renvois plus tard, l’affaire était enfin portée devant les juges.
Une victime présumée suivie dès le plus jeune âge pour des carences affectives
C’est “une histoire malheureuse” déplore Fatih Rahmani, représentant les intérêt de la plaignante. Il avance comme éléments à charge l’expertise psy de la fillette, le fait que le prévenu ait quitté la métropole peu après, et qu’elle n’ait pas dévoilé elle-même les faits. “Simpliste” lui répond Mansour Kamardine qui s’interroge. “Pourquoi ce jour-là n’était-elle pas elle aussi à l’école ? cette enquête n’est ni fait ni à faire, pour des faits aussi graves.”
Me Kamardine n'a pas eu grand-peine à faire relaxer son client
Me Kamardine n’a pas eu grand-peine à faire relaxer son client

Des propos qui font échos au réquisitoire de la substitut Guegan qui dénonce “une procédure indigente, indigne au regard de la gravité des faits. J’ai eu le sentiment d’un immense gâchis.” L’audition d’une victime qui “tient sur deux pages”, un prévenu qui nie en bloc, une expertise psychologique “ambivalente” avec “des choses qui sont rajoutées”, et surtout “ce qu’il y a le plus dans ce dossier, ce sont les zones d’ombre” pointe-t-elle. “On n’a pas entendu le petit copain, on n’a pas entendu la psychologue scolaire, on n’a pas l’audition de l’oncle ni d’aucun membre de la famille. On n’a pas creusé. Cette jeune fille était déjà suivie pour des carences affectives, et son éducatrice de l’époque n’a pas été entendue. On n’a rien fait, et ce dossier arrive comme ça devant nous aujourd’hui.”
Dans ces conditions, la représentante du ministère public a soulevé les difficultés de juger en s’adressant au tribunal. “Votre décision aura des conséquences importantes sur la vie de ce monsieur. Ainsi que sur la vie de cette jeune fille. Et vous devrez décider avec trois fois rien.” “Il ne s’agit pas de remettre en cause la parole de cette jeune fille, ni son traumatisme, mais les éléments sont-ils suffisants pour entrer en voie de condamnation ?”
Selon elle, les “zones d’ombre sont trop grandes, à mon corps défendant, je demande de relaxer le prévenu au bénéfice du doute.”
Un conseil que les trois juges ont choisi de suivre, mettant un terme à douze ans de questions.
“Il s’est passé quelque-chose” soupçonne la procureure. Mais on ne saura jamais exactement quoi.
Y.D.

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