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mercredi 25 mai 2022
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Après un accident du travail à Mayotte, le bras de fer entre un Réunionnais et la Sécurité sociale

La Caisse générale de Sécurité sociale de La Réunion
La Caisse générale de Sécurité sociale de La Réunion (Photo: JIR)

«Je me bats contre des institutions qui n’ont pas l’habitude qu’on les conteste. Je suis devenu leur bête noire mais je ne lâcherai rien, c’est ma vie qui est en jeu». De fait, à la place de Pierre (*), beaucoup auraient déjà baissé les bras. Ce Tamponnais, lui, s’est engagé dans un combat judiciaire face à une administration dont la mauvaise foi peut laisser pantois.

Tout commence en octobre 2011, alors qu’il travaillait comme conducteur de travaux dans le bâtiment pour une entreprise basée à La Réunion. «Je suis alors envoyé sur un chantier à Mayotte. Dès le début, je le sentais mal. Cette île traversait une grave crise avec des mouvements contre la vie chère», raconte-t-il à nos confrères du JIR. «Le 4 octobre, alors que je me trouve sur un échafaudage, il y a un affaissement de terrain et j’ai chuté. Je suis tombé de 8 mètres et j’ai été gravement blessé».

Touché au dos, à une hanche, au coccyx et à un genou, Pierre souffre également d’une fracture du crâne qui ne sera pourtant pas diagnostiquée sur le coup. «Les manifestations étaient violentes et la priorité était donnée aux blessés liés à ces émeutes. Après un bref examen à l’hôpital, où on ne m’a même pas fait une radio, j’ai été renvoyé à mon domicile. Et le calvaire a commencé».

La Sécu archive sa déclaration

La gravité des blessures empêche l’homme de prendre l’avion pour rentrer à La Réunion et y être soigné. Son médecin traitant lui vient en aide avec les moyens dont il dispose. Une situation qui durera plusieurs mois avant que Pierre finisse par rentrer chez lui.

«Aujourd’hui, les médecins reconnaissent que les séquelles que je subis sont en partie dues à cette mauvaise prise en charge», souligne le sexagénaire. D’autant que, durant toute cette période, Pierre s’est retrouvé livré à lui-même à cause d’errements administratifs. Le lendemain de sa chute, il fait parvenir la déclaration d’accident du travail à la Caisse générale de la Sécurité sociale (CGSS) de La Réunion. «Une déclaration qui sera classée pour archivage dès réception», affirme-t-il, document à l’appui.

La CSSM
Un accueil de la CSSM : la Sécu a archivé une demande de prise en charge dès réception

Résultat, le blessé attendra pendant des mois avant que la Sécu prenne sa situation en compte. Pierre devra menacer de se suicider dans les locaux de la Sécu de Mayotte pour que son cas soit étudié… le 12 juillet 2012, neuf mois après sa chute.

Un salarié non déclaré

La raison d’un tel délai est à trouver du côté de l’employeur de Pierre : il ne l’avait pas déclaré. «Son attitude depuis le départ constitue une faute inexcusable. Mais à ce jour, cette société n’a jamais été inquiétée tandis que je subis encore les conséquences». Cette société le licenciera pour faute grave, s’appuyant sur un mail incendiaire où il lui reprochait son comportement. Sur ce point, et après des années de procédure, Pierre a obtenu gain de cause devant les prud’hommes en juin dernier.

Mais à ce conflit s’en ajoute un autre qui l’oppose à la sécurité sociale. Dans un premier temps pris en charge et indemnisé pour les conséquences physiques de son accident, Pierre subit ensuite un contre coup psychologique. Un stress post-traumatique qui se traduit par un état dépressif et des rechutes constatées par des psychiatres. Il demande alors à ce que ces séquelles soient prises en compte dans ses indemnités, deux requêtes refusées en 2013 et 2014.

L’expert renié par la Sécu

Un expert est alors désigné qui établit un lien direct entre l’accident et le trouble psychiatrique… avant que la Sécu estime que l’expert qu’elle a elle-même désigné n’est plus compétent… Le bras de fer, notamment devant le tribunal des affaires sanitaires et sociales (TASS), dure plusieurs mois avant que la Sécu concède finalement une révision a minima du taux d’incapacité, le faisant passer de 10% à 37%, «bien en deçà de ce qui est préconisé dans mon état», indique Pierre.

Il repart alors dans une série de consultations devant des experts. Tous établissent un taux d’incapacité en effet plus important, allant de 53% à 85%. Mais tous ces avis, dont le dernier date d’il y a quelques semaines, sont systématiquement contestés par la caisse.

Désormais, c’est au tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) de trancher la question. «Si je fais le bilan, j’ai vu 9 médecins dont 7 psychiatres qui reconnaissent tous la gravité de mes séquelles, confie Pierre. Malgré cela, le médecin-conseil de la Sécu s’acharne. C’est inadmissible, d’autant que cette même Sécu m’a laissé pendant 9 mois sans aucune prise en charge après mon accident». Et au fil des audiences, Pierre a rencontré d’autres personnes dans son cas. «J’ai même vu une personne à laquelle on demandait de justifier de la poursuite de son incapacité alors qu’elle a eu les pieds amputés. Comme s’ils avaient repoussé entre-temps. Il y a un côté inhumain dans cette manière de traiter des dossiers marqués par la souffrance. Même si je dois encore payer des milliers d’euros en frais d’avocat, j’irai jusqu’au bout».

Le JDM
avec le JIR.

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