Conciliation Conseil départemental-MCG : Accord verbal

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Les 3 grues et 4 RTG achetés par MCG sans en avoir référé au conseil départemental
Les grues et RTG de la discorde
Les grues et RTG de la discorde

Nous n’allons pas remonter le fil de la discorde entre Ida Nel, présidente de Mayotte Channel Gateway (MCG) et le conseil départemental. Elle tourne essentiellement autour du périmètre de la Délégation de Service public (DSP) en matière de manutention. L’entreprise historique de dockers sur le port, la SMART, est concurrencée par Manu port, filiale de MCG. Un monopole déguisé ou une concurrence légale ?

Pour y voir plus clair dans cette DSP où la Chambre régionale des Comptes avait noté 14 irrégularités, le conseil départemental avait déposé au tribunal administratif une requête en interprétation. Il était débouté le 2 décembre 2016 au motif qu’il aurait du auparavant initier une tentative de conciliation avec la société MCG.

Ce qui fut demandé, et c’est le juge Christian Lambert, ancien président du Tribunal administratif de La Réunion, qui a mené la mission cette semaine. Elle comprenait également deux émissaires du ministère des Transports, François Marendet, Ancien directeur du port autonome de Nantes Saint Nazaire qui a évolué après lui vers un Grand Port Maritime, et ancien directeur de l’Ecole nationale de Marine marchande, et Jean-Claude Terrier, ancien Directeur du Grand Port autonome de Marseille.

Accord sur les tarifs

Le président et les élus renouvellent leur appui à Rivo
Le président Soibahadine rapporte un bon climat de médiation

Une rencontre préparatoire s’est déroulée ce lundi, pour une réunion de conciliation mardi. « Un accord a été conclu sur le règlement d’exploitation, et en particulier sur la grille tarifaire, notamment pour les grues et les RTG », nous rapporte Soibahadine Ibrahim Ramadani, le président du conseil départemental. Les tarifs élevés proposés par Ida Nel seront transmis à l’expert nommé par le tribunal administratif qui l’avait déjà débouté sur ces montants. Le conseil départemental lui, intègre la défiscalisation obtenue de l’Etat par Ida Nel, pour proposer des tarifs beaucoup plus bas, pour minimiser l’impact sur les prix aux consommateur.

Il rapporte un bon climat de médiation, « inhabituel lors des habituelles négociations avec MCG qui se font à couteaux tirés. »

Les agents de la SMART pourront utiliser les grues de MCG, « selon les mêmes termes que le protocole du 23 décembre 2015 », mais qui n’avait pas été respecté par la gestionnaire du port. Il s’agit de mettre le personnel SMART à disposition de MCG, seule condition pour que cette dernière conserve la défiscalisation sur les grues et les RTG, « un outillage adapté à son programme », selon les propos des deux anciens directeurs de port, rapportés par l’Union Maritime.

L’Etat ne peut se payer Longoni

Jacques-Martial Henry
Jacques-Martial Henry: “Un accord a été trouvé sur strictement tous les points”

Mais le point central portant sur l’activité du manutentionnaire n’a pas encore été précisé souligne Soibahadine Ramadani : « Nous devons attendre le jugement du tribunal administratif, maintenant que nous avons respecté la clause de conciliation. » La requête en interprétation sera donc relancée dès que le protocole de conciliation sera signé.

Jacques-Martial Henry, Chargé de mission pour MCG, confirme qu’un accord a été trouvé, « strictement sur tous les points, y compris la manutention. Chaque partie a fait des concessions dans une volonté d’aller de l’avant. »

L’Union Maritime de Mayotte (UMM) avait elle aussi rencontré les deux émissaires du ministère des transports : « Ils sont tous les deux favorables à redémarrer la DSP », commente Norbert Martinez son président, signifiant que le sujet du Grand Port Maritime n’a pas été abordé. Et la raison serait financière pour lui, « il ne faut pas compter sur l’Etat pour se substituer au département, notamment sur le volet financier. Les deux émissaires concèdent qu’il y a bien un problème de gouvernance, mais qu’un changement serait compliqué. »

Le président du département nous indique pourtant être toujours tourné vers une réflexion d’évolution du statut du port.

Le protocole est en cours de rédaction à l’initiative du juge Lambert, « assisté des avocats des deux parties ».

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

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