23.9 C
Dzaoudzi
mercredi 5 octobre 2022
AccueilEconomieElections syndicales: Encore une semaine de vote dans les petites entreprises

Elections syndicales: Encore une semaine de vote dans les petites entreprises

elections-tpeDans une très grande discrétion, une élection importante pour notre démocratie sociale a débuté il y a une semaine. Les employés des entreprises de moins de 11 personnes ou salariés à domicile sont appelés à choisir un syndicat pour les quatre prochaines années.

Dans toute la France, ce sont ainsi plus de 4,5 millions de salariés des Très Petites Entreprises et d’employés à domicile, qui doivent désigner le syndicat le plus à même de les représenter dans trois institutions : lors des négociations de leur convention collective (salaire, horaires, congés, formation, sécurité, prévoyance) et plus largement de leurs conditions de retraite, d’assurance chômage… etc. et au sein des futurs conseils de prud’hommes, qui seront installés à Mayotte et qui seront amenés à traiter des litiges individuels du travail. Dans les autres régions, le vote concerne aussi les représentants dans les futures commissions régionales paritaires interprofessionnelles (CPRI), qui seront mises en place au 1er juillet 2017, mais Mayotte n’est pas concernée.

Pour les syndicats, l’enjeu est important car leur capacité à peser dans les instances paritaires est désormais liée aux voix et donc à leur poids électoral. C’est leur place au national et dans chacune des branches qui se joue dans ces élections.

Qui peut voter, comment voter
Il s’agit, comme lors de la première élection en 2012, d’un scrutin sur sigle et régional. Les salariés votent, quelle que soit leur nationalité, s’ils remplissent trois conditions : avoir été salarié au cours du mois de décembre 2015 (en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée ou en contrat d’apprentissage) d’une entreprise de moins de 11 salariés ou avoir été employé à domicile ; avoir 16 ans révolus à l’ouverture du vote ; être inscrit sur la liste électorale du scrutin.

elections-tpe-votezLes électeurs ont normalement reçu leur bulletin de vote dans le courant du mois de décembre, ses codes identifiants ainsi que les programmes des syndicats candidats. De cette façon, il peut voter en ligne jusqu’au au 13 janvier 2017, en se connectant au site election-tpe.travail.gouv.fr. Il peut également voter par courrier. En Outre-Mer, ce vote par courrier est possible jusqu’au 20 janvier.

Mesurer l’audience des syndicats

Le dialogue social est aujourd’hui au centre des politiques en matière d’emploi, de relations du travail et de formation professionnelle. C’est vrai au niveau national avec les grandes négociations interprofessionnelles, dans les branches professionnelles (par exemple, concernant les salaires, les classifications, la protection sociale complémentaire, etc.), mais aussi dans les entreprises elles-mêmes (par exemple sur l’organisation du travail, l’égalité entre les femmes et les hommes, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).

Pour que le dialogue social soit riche, il faut que la légitimité des syndicats soit solide et confortée. Ce sont donc ces élections professionnelles qui fondent la représentativité syndicale. Autrement dit, les salariés eux-mêmes déterminent qui a le pouvoir de négocier en leur nom les accords collectifs.

Elections TPE: Les résultats du précédent scrutin de 2012
Elections TPE: Les résultats du précédent scrutin de 2012

Les résultats du scrutin seront proclamés au niveau national ainsi qu’au niveau des régions le 3 février prochain. En mars, les résultats seront présentés au Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS). Les organisations syndicales désignées représentatives le seront jusqu’à la prochaine mesure d’audience dont les résultats seront connus en 2021.

Voici les organisations syndicales qui se présentent pour le scrutin :
-Confédération Nationale des Travailleurs – Solidarité Ouvrière (CNT-SO)
-Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (FO)
-Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
-Union des Syndicats Anti-Précarité (Syndicats Anti-Précarité) -Syndicat des Travailleurs Corses – Sindicatu di i Travagliadori Corsi (STC)
-Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) -Confédération Nationale du Travail (CNT)
-Union syndicale Solidaires -Confédération Autonome du Travail (Cat) -Confédération Générale du Travail (LA CGT) -Confédération Française démocratique du travail (CFDT)
-Confédération Française de l’Encadrement CGC (CFE CGC) -Fédération Syndicale Unitaire (FSU) -Confédération Nationale des Educateurs Sportifs, salariés du sport et de l’animation (CNES) -Fédération Nationale Indépendante des Syndicats des Prothésistes et Assistants Dentaires (FNISPAD) -Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF) -Fédération nationale des syndicats professionnels de l’enseignement libre catholique (SPELC) -Syndicat des Artistes Interprètes et Enseignants de la Musique, de la Danse et des Arts dramatiques (SAMUP)
-Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de la Production Cinématographique et de Télévision (SNTPCT) -Syndicat National Indépendant des Gardiens d’Immeubles et Concierges (SNIGIC)
-Confédération des Syndicats d’Assistants Familiaux et d’Assistants Maternels (CSAFAM)

RR
www.jdm2021.alter6.com

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

Le centre social de Bouéni entend participer à résorber l’illettrisme

139137
Alors que l’illettrisme affecte une personne sur deux à Mayotte, ce taux étant deux fois plus élevé dans les quartiers prioritaires, le centre social...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139137
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139137
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139137
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139137
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...

Comité de suivi des Assises de la sécurité : « Tous les signaux sont au...

139137
A la demande du maire de Mamoudzou, Ambdilwahedou Soumaila, le Comité de suivi des Assises de la sécurité et de la citoyenneté s’est tenu dans la matinée de ce jeudi 22 septembre à la mairie du chef-lieu. L’occasion d’écouter les doléances de la société civile au regard des épisodes de violences de ces dernières semaines.
Social Media Auto Publish Powered By : XYZScripts.com