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jeudi 27 janvier 2022
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Le conseil départemental débouté de sa demande en interprétation de la DSP par le tribunal administratif

La décision du Tribunal administratif implique une réorganisation rapide du marché

Comme il fallait s’y attendre après la position du rapporteur public, le jugement du tribunal confirme qu’avant de demander d’interpréter le texte de la Délégation de Service Public, pour savoir s’il intégrait oui ou non l’exercice de la manutention pour le gestionnaire, le conseil départemental aurait dû “initier une tentative de conciliation avec la société MCG” d’Ida Nel. (Voir decision-ta-reque%cc%82te-en-interpretation)

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

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