Réunion réunion publique d'information Cimade sur le droit des étrangers

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Une banderole de la Cimade

La Cimade (Comité inter mouvements auprès des évacués) propose une réunion publique d’informations et d’échanges sur l’application de la nouvelle loi relative aux droits des étrangers (Loi du 7 mars 2016 et ses décrets d’application du 1er novembre 2016), ce mercredi 9 novembre 2016, de 14h à 18h, au Lycée Younoussa Bamana à Mamoudzou.

Programme :
– Nouveaux pouvoirs de contrôle de la préfecture
– Carte pluriannuelle, carte de résident et visas
– Elargissement du droit à la nationalité (fratrie)
– Modifications du droit des personnes placées en rétention et du régime des OQTF
– Procédure pour les titres de séjour étrangers malade

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