Tensions autour du foncier lors de l’installation du comité de développement agricole COSDA

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Jean-Michel Berges, aux côtés du préfet Frédéric Veau
Jean-Michel Berges, aux côtés du préfet Frédéric Veau

La loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’alimentation et la forêt a acté la création de COSDA (Comité d’orientation stratégique et de développement agricole) pour consacrer la spécificité des territoires ultramarins. La Guadeloupe a notamment créé le sien en début de cette année, et c’est ce mardi 25 octobre que le préfet de Mayotte a pris un arrêté pour la naissance du COSDA Mayotte.

Il le copréside avec le président du département, pour définir une vision stratégique partagée par l’ensemble des partenaires en charge du développement de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt**. Sur le papier, il s’agit de définir une politique de développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural, commune à l’Etat et au conseil départemental de Mayotte.

Comme le traduisait Jean-Michel Berges, le directeur de la DAAF, « il s’agit de simplifier en regroupant les différentes orientations qu’avaient chacun de leur côté l’Etat et le conseil départemental, pour plus d’efficacité. » Le COSDA n’a qu’un avis consultatif.

Le préfet Frédéric Veau synthétisait les objectifs en donnant les axes principaux : « La modernisation des exploitations, la professionnalisation des éleveurs et la préservation des cultures familiales. »

Un terrain partagé en deux

Saïd Omar Oili évoquait les problèmes fonciers
Saïd Omar Oili évoquait les problèmes fonciers

L’agriculteur Ali Ambody soulignait l’absence de la section « Agriculture en difficulté », « elle est pourtant inscrite sur le COSDA de Guadeloupe ». Elle sera donc rajoutée.

Le foncier s’invitait au débat par la voix du président de l’Association des maires, Saïd Omar Oili : « Avant de mettre en place une politique de développement agricole, il faudrait s’assurer du bouclage du remembrement. » Il évoquait le cas d’agriculteurs qui, face à l’impôt foncier, sont obligés de parceller et donc de réorienter leur production, alors que d’autres ont du mal à se projeter car cultivant sur un terrain propriété du département. Dans les deux cas, ils seraient coincés.

L’élu citait l’exemple d’un terrain de sport sur sa commune de Labattoir, au développement d’infrastructures éligible aux fonds européens : « La moitié appartenait au département qui me la cédé, l’autre partie à l’Etat. France Domaine n’a toujours pas trouvé de solution… »

Boycott des maires

Pour Jean-Michel Berges, directeur de la DAAF Mayotte, le problème est complexe, « on ne peut attendre que le foncier soit résolu à Mayotte pour avancer », et Juliette Pelourdeau, adjointe au Service développement des territoires ruraux à la DAAF, soulignait qu’un travail sur les baux agricoles était en cours.

Eric Bianchini et Juliette Pelourdeau présentaient la composition du COSDA
Eric Bianchini et Juliette Pelourdeau présentaient la composition du COSDA

Pas suffisant pour calmer l’inquiétude du patron des maires: “Nous avons été échaudés par la mise en place de la fiscalité de droit commun alors que rien n’a été installé en amont. Résultat, une petite partie de la population paie des impôts exorbitants. Nous courrons le même risque en tentant de développer l’agriculture sans garantie de régularisation foncière. Nous n’accèderont pas aux fonds européens. Les maires ne prendront donc pas part au vote du COSDA!”

Les agriculteurs, bien qu’affichant u e solidarité avec ces propos, on voté la mise en place du COSDA;

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

* Le Comité d’orientation stratégique et de développement agricole (COSDA), reprend les missions de la COREAMR (Commission Régionale de l’Économie Agricole et du Monde Rural) et de la CDOA (Commission départementale d’orientation agricole), qui seront alors dissoutes.

** 36 structures sont membres du COSDA, qui comprend également 12 experts. Ils sont répartis en quatre collèges : 36 structures sont membres du COSDA, qui comprend également 12 experts. Les membres du COSDA sont répartis en quatre collèges :
– Le collège des représentants de l’État, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que des chambres consulaires (11 membres),
– Le collège des représentants des secteurs de la production, de la transformation, de la commercialisation et des professions agricoles du monde rural (8 membres),
– Le collège des représentants des organisations professionnelles agricoles, des syndicats professionnels et de salariés de l’agriculture, des organismes gestionnaires des régimes de protection sociale des non-salariés et des salariés de l’agriculture (7 membres),
– Le collège des représentants des organismes d’enseignement, de formation et de recherche agricoles, des associations agréées de protection de l’environnement et des associations de consommateurs, des entreprises de services bancaires, assurance, conseil et gestion du secteur de l’agriculture, ainsi que des personnalités qualifiées (9 membres).
Afin de simplifier les décisions du COSDA, il sera amené à se réunir en sections spécialisées, comportant un nombre réduit et ciblé de membres

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