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dimanche 2 octobre 2022
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Qui paie l'impôt foncier à Mayotte?

Jean Marc Leleu travaille avec la carte de l'île au-dessus de son bureau
Jean Marc Leleu travaille avec la carte de l’île au-dessus de son bureau

On apprendra ainsi que le nombre de foyers astreints à la taxe foncière est de 7.500, et qu’elle rapporte 8,3 millions d’euros aux communes, contre 15.400 pour la taxe d’habitation qui rapporte 13,2 millions d’euros. La valeur moyenne d’une taxe foncière est donc, 1.106 euros, et d’habitation de 857 euros.

Il est difficile de tirer une conclusion de ces données pour plusieurs raisons. Le propriétaire, qui paie la taxe foncière, est également soumis à la taxe d’habitation, « mais il peut en être exonéré, celle-ci prenant en compte le niveau de revenu », expliquait Jean-Marc Leleu, Directeur régional des Finances publiques. En plus, un abattement de 40% est calculé sur la base de la valeur locative.

Une autre caractéristique vient brouiller les pistes. Et c’est le nombre de foyers fiscaux assujettis à l’impôt sur le revenu qui va l’illustrer : ils sont 69.500 à Mayotte, mais seulement 12.700 sont imposables. Un rapide ratio donne donc 18% d’assujettis à l’impôt, ce qui correspond à peu prés aux 16% donc qui vivraient au dessus du seuil de pauvreté, quoiqu’au dessus, tous les contribuables ne sont donc pas encore cernés.

Le foyer fiscal ne fait pas bon ménage

Il faudra avoir cotiser 43 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein

Mais ce qui pourrait accréditer la théorie du surnombre que n’aurait pas pris en compte l’INSEE, c’est le calcul du nombre de personnes rattachées à ces foyers fiscaux. L’INSEE précisément, donne un chiffre moyen de 4,1 personnes par ménage Mahorais. En le multipliant par le nombre de foyers fiscaux, donc d’avis d’imposition, on obtient 69.500×4,1 = 284.950 individus. Donc bien supérieur au chiffre INSEE réactualisé en 2016 de 236.500 habitants (Avec un taux de croissance de 2,7% observé jusqu’en 2012).

Mais pour Jamel Mekkaoui, Directeur de l’antenne INSEE Mayotte, on ne peut comparer un ménage et un foyer fiscal : « Plusieurs personnes d’un même ménage peuvent faire une déclaration d’impôts individuelle. Je prends l’exemple de colocataires, et ici, il y en a beaucoup, nous allons avoir deux déclarations d’impôts séparées, donc deux foyers fiscaux pour un même logement. » D’ailleurs, l’INSEE avait répertorié en 2012, 51.000 logements, très inférieurs aux 69.500 foyers fiscaux.

Et, contrairement à l’INSEE, ce n’est pas l’immigration clandestine qui fait pousser de nouveaux quartiers chaque mois, qui va bouleverser les données des services fiscaux : « Est imposée sur la taxe foncière une habitation fixée au sol à perpétuelle demeure », précise Jean-Marc Leleu. Ce qui n’est pas le cas du banga en terre.

Une très petite partie des propriétaires répertoriéefinances-publiques-services-fiscaux-impo%cc%82ts

Si donc les foyers fiscaux ont une taille inférieure aux ménages, en reprenant les 7.500 assujettis à la taxe foncière, on obtient un chiffre oscillant entre 15.000 et 30.000 contribuables propriétaires d’une habitation… c’est bien peu au regard des 236.500 habitants d’un territoire où la propriété de la terre est une seconde nature. En estimant que la moitié de la population ne peut pas l’être, puisqu’ayant moins de 17,5 ans, on obtient 118.200 adultes. En divisant par deux si l’on admet qu’ils sont tous en couple, ce qui n’est pas le cas, ce sont au minimum 60.000 propriétaires potentiels qui devraient être assujettis à la taxe foncière.

Mayotte pénalisée sur la fiscalité du foncier
Beaucoup de propriétaires ne sont pas enregistrés

Les grands propriétaires que sont le conseil départemental et la préfecture, sont deux des contribuables les plus généreux, « nous avons d’ailleurs reçu les services du département pour faire un point sur l’ensemble de leurs terrains. »

En ce qui concerne la taxe d’habitation, les conclusions sont plus difficiles à établir, certains locataires payant leurs taxes ailleurs, comme en métropole, certains propriétaires, on l’a vu, n’en payant pas faute de ressources suffisantes, et d’autres habitant Anjouan qui décident de se déclarer en foyer fiscal à Mayotte pour pouvoir obtenir des papiers.

Bref, les services fiscaux ont encore beaucoup de travail en matière d’impôts fonciers, « nous travaillons sur le cadastre avec les communes au sein d’une Commission communale des impôts directs », rassure le directeur des Finances publiques.

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
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