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jeudi 9 décembre 2021
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Crime contre l’humanité: L’esclavage fait débat à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a adopté les amendements du député PS Victorin Lurel et du gouvernement qui élargissent le délit d’apologie de crime contre l’humanité à l’esclavage et au génocide arménien. Il ne concerne donc plus seulement la Shoah, malgré la jurisprudence du Conseil constitutionnel de 2012. Le juge constitutionnel avait annulé la loi pénalisant la négation du génocide arménien parce qu’il ne voulait pas «se laisser imposer une lecture de l’Histoire.»

L'hémicycle de l'Assemblée nationale (crédits photo: AN)
L’hémicycle de l’Assemblée nationale (crédits photo: AN)

L’objectif de l’amendement adopté est de «mieux distinguer l’apologie des crimes contre l’humanité, qui relève de l’article 24 de la loi sur la presse, de leur négation, visée à l’article 24 bis de la même loi.» Si le risque d’une nouvelle censure par le Conseil constitutionnel existe, les députés indiquent qu’il ne s’agit pas «d’une loi mémorielle, mais d’une loi sociétale, qui évoque le vivre-ensemble.»

De son côté, la Ligue des droits de l’Homme s’est montrée critique face à ces nouvelles dispositions législatives jugeant «une disposition à la rédaction approximative». Elle craint «qu’étendre le délit de négationnisme à tous les crimes contre l’humanité, y compris ceux qui n’auront pas été jugés par le tribunal de Nuremberg ou la Cour pénale internationale, revient à transformer un peu plus les juridictions en juges de l’Histoire.» La LDH regrette encore «une disposition qui entrave l’action des associations et qui, par exemple, aurait eu pour effet d’interdire à la LDH de poursuivre le général Aussaresses en réservant le privilège des poursuites au seul parquet.» Une procédure a été lancée contre ce général pour l’utilisation de la torture pendant la guerre d’Algérie.

Victorin Lurel assure que pour répondre aux contraintes du Conseil constitutionnel, ni la liberté d’expression, ni la liberté de communication, ni la liberté de la presse, ni la liberté d’enseignement et de recherche n’ont été touchées.

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