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dimanche 2 octobre 2022
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Avis d’appel public à la concurrence travaux

Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), Monsieur MOUSSA Mouhamadi, Président, BP 289 – ZI Kawéni,
97600 Mamoudzou, FRANCE. Tel : +33 269621111. Fax : +33 269615500. E-mail : sieam@sieam.fr.

Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice :http://sieam.fr
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) de l’entité adjudicatrice
Eau.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non.

Description du marché

Objet du marché
CONSTRUCTION DE LA STATION D’ÉPURATION ET DU RÉSEAU DE TRANSFERT POUR LES VILLAGES DE HANYOUNDROU ET
MOUANATRINDRI.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37441800

Lieu d’exécution
HANYOUNDROU MOUANATRINDRI 97620 BOUENI
Code NUTS : FR9

Caractéristiques principales

Les opérateurs économiques doivent obligatoirement répondre à l’offre de base.

Type de marché
Travaux : Exécution

Type de procédure
Procédure adaptée

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent avis annule et remplace l’avis envoyé en publication le 23 mai 2016.

Valeur estimée hors TVA : 4500000 euros

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : Oui.

Des variantes seront prises en considération : Oui.

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

L’avis implique un marché public.

Division en lots : Oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d’exécution

Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).

Conditions de délai

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Jeudi 30 juin 2016 – 12:00

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).

Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
FONDS PROPRES + FINANCEMENT 2017

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat
individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.

Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non.

Conditions de participation

Critères de sélection des candidatures :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont

Situation juridique – références requises :
L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant, Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.

Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Mention des références travaux sur une période de 3 ans.
Description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et indication des moyens d’étude et de recherche
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Le niveau spécifique minimal exigé est, Lot n°1
Travaux de terrassements courants, en milieu urbain 2321 en milieu non urbain 2322
Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d’eau potable ou d’eaux usées; 164
Equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement :
Stations d’un débit 250m3h : 5422
Construction de canalisations de refoulement d’eaux usées (en site urbain ou non urbain)
Ensemble de conduites d’amenée, y compris les appareils de sectionnement, de raccordement et de protection, ensemble ayant satisfait
aux essais de pression.
Etablis en canalisations de 100mm DN = 250mm 5192

Lot n°2 :
Travaux de terrassements courants : en milieu non urbain 2322
Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d’eau potable ou d’eaux usées : 164
Equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement,
Stations d’un débit 250m3h : 5422
Construction de canalisations de refoulement d’eaux usées (en site urbain ou non urbain)
Ensemble de conduites d’amenée, y compris les appareils de sectionnement, de raccordement et de protection, ensemble ayant satisfait aux essais de pression.
Etablis en canalisations de 100mmDN = 250mm 5192
A défaut, elle pourra fournir des certificats équivalents d’organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents.
Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandésdans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et  qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :

Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).

Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).

Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).

Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).

Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).

Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1: Prix 60%
2: Valeur technique 40%

Une enchère électronique sera effectuée : Non.

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
SIEAM_976_A_20160603W_1

Renseignements complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.
Le dossier de consultation est remis gratuitement.

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins du Collège 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. Fax +33 269621862.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou La même que celle précédente 97600 Mamoudzou FRANCE.

Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SIEAM BP 289 – ZI Kawéni , à l’attention de Cellule de la Commande Publique , 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269628417. E-mail : anrafat.massoundi@sieam.fr. Fax +33 269615500.

Informations sur les lots

LOT N° 1 : CONSTRUCTION DU RESEAU DE TRANSFERT ET DE SON POSTE DE REFOULEMENT

Description succinte :
voir le CCTP

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232411

LOT N° 2 : CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DES VILLAGES DE HANYOUNDROU ET DE MOUANATRINDRI

Description succinte :
Voir le CCTP

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232420

LOT N° 3  : PLANTATIONS DES SURFACES FILTRANTES DE LA STATION D’EPURATION.

Description succinte :
Voir le CCTP

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42996500

Date d’envoi du présent avis
03 juin 2016

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