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lundi 26 septembre 2022
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Un nouveau code de Douanes assoupli au 1er mai

Porte-container-3Provoquer une réunion d’information le 29 avril 2016 pour une application nationale de nouvelles mesures au 1er mai 2016, c’était osé de la part des Douanes de Mayotte ! Surtout que les publications de Douane magazine spécial nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU) remises ce jour là, dataient de septembre 2015. C’est pourquoi Claude Cebedio, directeur adjoint des Douanes, attaquait bille en tête : « Nous n’avons pas voulu vous réunir avant d’avoir les toutes dernières informations. »

Des informations que devaient avoir déjà pas mal d’acteurs puisqu’ils n’étaient qu’une vingtaine à être présents ce vendredi matin pour la matinale CCI. Il faut dire aussi que ce CDU est applicable depuis le 30 octobre 2013, « mais les mesures d’exécution ont été prises en décembre 2015. »

Les Douanes, elles peuvent faire peur dans leur rôle de contrôle, c’est le ressenti de Mohamed Ali Hamid, le président de la CCI, ou être vues comme les représentantes d’une réglementation particulièrement absconde pour le commun des mortels. Le douanier fait en tout cas rarement rire, nous avons donc assisté à une présentation très réglementaire du nouveau code.

Traçabilité parfaite en 2021

Claude Cebedio justifiait la réunion tardive sur le CDU
Claude Cebedio justifiait la réunion tardive sur le CDU

Il a vocation à régir les relations commerciales internationales de l’Union pour les vingt ans à venir. Ce n’est pas une nouveauté, mais la dématérialisation progresse encore un peu plus, pour arriver à un objectif : « Que tout le monde possède les mêmes documents, et le même système électronique pour une connexion parfaite entre les acteurs en 2021 », explique Alfred Azoume, Inspecteur, rédacteur au Pôle action économique. Une sorte de traçabilité géante du dédouanement des marchandises.

Lorsqu’il entre dans les détails des régimes particuliers, appelés régime fiscal suspensif, on comprend le bénéfice que les entreprises peuvent en tirer. En matière de stockage tout d’abord, « si je vends des marchandises sur le net, je vais constituer un stock qui doit pouvoir être exempté des taxes d’octroi de mer à l’achat, jusqu’à ce qu’elles soient apurées. Plus besoin donc de déposer de déclaration en Douane. C’est le cas de la zone franche globale qui fait l’objet d’une forte demande à Mayotte. »

Concurrence chez les transitaires

Alfred Hazoume : "Plus d’intérêts compensatoires en cas d'achat"
Alfred Hazoume : “Plus d’intérêts compensatoires en cas d’achat”

En matière de transformation ensuite : « Un producteur de jus d’orange à partir de fruits importés, était obligé de réexporter s’il voulait bénéficier du régime particulier. Ce ne sera plus le cas. »

Dans la même logique, en matière d’utilisation, « non seulement la grue achetée n’est pas taxée d’octroi de mer si l’importation est temporaire, le temps d’un chantier, mais aussi, l’entrepreneur pourra l’acheter sans payer d’intérêts compensatoires comme c’était jusqu’à présent le cas. » Des mesures largement facilitatrices donc pour les entreprises.

Parmi les importateurs présents, Norbert Martinez, Directeur de MIM, Maointenance Industrielle Mahoraise, voit plutôt d’un bon œil ce code de l’Union : « Je retiens surtout la possibilité de dédouaner maintenant à distance. L’opération de dédouanement ne se fera plus forcément en local ». Une opération effectuée par les transitaires qui vont donc être soumis à concurrence, « mais leur sérieux et leur proximité avec le client à Mayotte l’emportera vraisemblablement. »

Le code des douanes de Mayotte semble déjà bien loin, abandonné pourtant en 2014 seulement, au profit d’un code communautaire, puis de l’Union, « nous nous adaptons au cadre réglementaire de l’organisation du commerce. Et ce ne fut pas facile, parce que débattu à 28 ! », concluait Alfred Azoulay.

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

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