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lundi 26 septembre 2022
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AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Pouvoir adjudicateur :
Communauté de Communes de Petite Terre – Mayotte

Objet du marché :
L’objet du présent marché consiste en la réalisation d’un Diagnostic (mission exploratoire) de territoire circonscrit au quartier de la Vigie en Petite Terre (Mayotte) – quartier inscrit en périmètre prioritaire de la Politique de la ville – avec adaptation des outils utilisés tant à la conjoncture qu’aux populations rencontrées. Un plan du périmètre concerné par ledit Diagnostic est joint en annexe du CCTP.

Ce travail exploratoire aura pour objectif de permettre à la collectivité de recueillir le maximum de données (inexistantes à ce jour) sur la situation du quartier, de dresser une image la plus précise possible du quartier et de ces populations du point de vue :
– socio-économique,
– démographique,
– urbain, (phase 1) et habitat puis d’en réaliser une synthèse (phase 2).

Les prestations à réaliser sont détaillées phase par phase dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint aux pièces de la présente consultation.

Le lieu d’exécution des prestations est le quartier de la Vigie selon le zonage du CGET (quartier prioritaire).

La date prévisionnelle de début et délai des prestations :
La mission décrite ci-dessus devra démarrer au 1er mai 2016 pour un délai global de réalisation de 7 mois (art. 3.2 de l’AE). Le prestataire adaptera les moyens à mettre en œuvre pour sa réalisation aux exigences de délais et de contenu précisé au marché.

Mode de passation :
Marché passé selon la procédure adaptée suivant les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics (CMP).

Critère de sélection des offres :
L’offre retenue sera l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
La valeur technique (adaptation aux exigences de moyens et de délai) – pondéré à 60 %
Le prix des prestations – pondéré à 40 %

Conditions d’ obtention du dossier de consultation des entreprises :
Les dossiers sont à retirer sur demande faite par messagerie électronique aux adresses suivantes : emilie.robert@dzaoudzi-labattoir.fr
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l’offre.

Service auprès duquel des renseignements d’ordre techniques ou administratifs peuvent être sollicités:
Les soumissionnaires peuvent contacter les services suivants pour toute demande d’informations :
D’ordre administratif
M. Abdoulhoussen MAHADALI
Pôle Ressources et Moyens
abdoul.mahadali@mairie-pamandzi.fr
D’ordre technique
M. Adrien MICHON
Pôle Politique de la Ville
adrien@mairie-pamandzi.fr

Publicité :
Mise en publication au « journal de Mayotte » et au « Les nouvelles de Mayotte ».

Remise des candidatures et offres :
Pour la remise des candidatures et offres, les candidats ont à choisir entre, d’une part, la transmission électronique via le profil d’acheteur du maître d’ouvrage et d’autre part, la transmission support papier (mode conseillé).
Une offre qui serait remise à la fois sur support électronique et sur support papier serait déclarée irrecevable.
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces listées à l’article 3.2 du règlement de la consultation.
Les candidatures non recevables en application des art . 43, 44 et 47 du CMP ne seront pas retenues.
Les plis qui seront déposés sous enveloppe unique comprendront 2 sous-dossier, 1 sous-dossier « Candidature » et 1 sous-dossier « offre ». L’enveloppe unique portera la mention :

Offre pour le marché
« Réalisation d’une mission exploratoire socio-économique, démographique et de l’habitat du quartier prioritaire de la Vigie »
NE PAS OUVRIR avant la séance d’ouverture des plis”

Adresse de transmission :

Communauté de Communes de Petite Terre
BP 55
97 615 PAMANDZI

Date limite de réception des candidatures et offres :
Lundi 25 avril 2016 à 12 heures 00

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mayotte
Immeuble Les hauts du jardin du Collège
YT-97 600 Mamoudzou
Tél. 02 69 61 18 56. Fax 02 69 61 18 62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Mamoudzou
Immeuble Les hauts du jardin du collège
YT-97 600 Mamoudzou
Tél. 02 69 61 18 56. Fax 02 69 61 18 62

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