27.9 C
Dzaoudzi
vendredi 28 janvier 2022
AccueilFaits diversEscroquerie à la sécu: Plus de 2,3 millions d’amendes et de dommages...

Escroquerie à la sécu: Plus de 2,3 millions d’amendes et de dommages et intérêts!

Salle d'audience du TGI de MamoudzouLa caisse de sécurité sociale de Mayotte a obtenu des montants de dommages et intérêts colossaux ce mercredi matin. Avec un total de 2,389 millions d’euros, la somme est une des plus élevées jamais accordée à une partie civile à Mayotte.

Ce sont un infirmier et un médecin qui ont ainsi été condamnés dans une affaire qui mettait en cause, à l’origine, trois individus. Mais seul l’infirmier s’était présenté à la barre au début du mois de février, lorsque l’affaire avait été instruite.
Depuis, le 2e infirmier poursuivi est décédé alors que le médecin qui avait permis ce délit en rédigeant les ordonnances, serait parti vivre à Madagascar. Un mandat d’arrêt court toujours contre lui.

Entre 2008 et 2010, ces trois professionnels de santé avaient multiplié les fausses facturations pour obtenir des remboursements de la caisse de sécurité sociale de Mayotte.

A l’audience, le tribunal s’était penché sur le chiffres d’affaires de l’infirmier présent. En 2007, il avait déclaré 60.000€ avant que son activité grimpe brutalement à 340.000 euros en 2008 puis à 500.000€ en 2009… Des chiffres impossibles à atteindre à moins de travailler pas moins de… 34 heures par jour!

Une bonne foi que le tribunal n’a pas cru

L’avocat de l’infirmier, Me Andjilani, avait tenté de plaider la bonne foi de son client mettant en avant des erreurs de déclarations à la CSSM. «Mon client n’a jamais caché ces sommes, ils les a toujours déclarées au impôts», avait-il fait valoir.

TGI-MAMOUDZOUIl expliquait ainsi les sur-kilométrages par des allers-retours facturés pour chaque patient alors que l’infirmier regroupait ses interventions dans les villages. Pour lui, ce sont les contrôles de la sécurité sociale qui avaient fait défaut… Une plaidoirie qui n’a pas convaincu le tribunal qui s’est rangé derrière les arguments de Me Kamardine, l’avocat de la sécu qui réclamait un dédommagement aussi vertigineux que l’arnaque présumée.
Le tribunal a aussi suivi l’essentiel des réquisitions du parquet en rendant son délibéré ce mercredi.

Montants record

Pour l’infirmier, qui exerce toujours dans le nord de Grande Terre et qui, depuis, est «rentré dans le droit chemin» la peine est de 18 mois de prison avec sursis et une mise à l’épreuve pendant 3 ans. Il devra aussi verser 30.000 euros d’amende. Les dommages et intérêts se montent donc pour lui à 1,669 millions d’euros.

Pour le médecin, la condamnation est bien plus lourde. Il écope de 24 mois de prison dont 12 ferme avec une mise à l’épreuve de 3 ans. Le tribunal le condamne également à une interdiction définitive d’exercer et à 40.000 euros d’amende. Il devra en outre verser 720.593 euros de dommages et intérêts à la CSSM.
Les deux hommes devront également payer 5.000 euros de frais de justice.

Me Adjilani contacté par le JDM annonce que son client fera probablement appel de ce jugement.

RR / APL
www.jdm2021.alter6.com

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

Parc Naturel Marin, dugong, Mayotte, REMMAT, OFB

Un dugong retrouvé mort par un pêcheur

139125
Ce mercredi, un dugong mâle a été retrouvé mort, flottant sur le lagon, par un pêcheur qui l’a signalé à l’opérateur nautique Mayotte Découverte. On ne connait pas encore la cause de sa mort, des analyses vont être menées
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
élections, présidentielles, parrainage, Mayotte

Top départ de la course aux parrainages pour les candidats à l’élection présidentielle

139125
Ce 27 janvier débutait l’ouverture officielle de l’envoi des parrainages au Conseil constitutionnel par les élus. Toute une organisation à respecter au pied du bulletin, sans rétractation possible
COI, Jean-Yves Le Drian

Renforcement de la coopération entre les Etats membre de la COI

139125
La France exerce la présidence de la Commission de l’océan Indien (COI) de mai 2021 à février 2022. C'est à ce titre que le conseil des ministres a approuvé ce mercredi une évolution de l'accord de coopération entre les 5 pays membre
RUP, Sébastien Lecornu, Mayotte, Schengen

Révision de Schengen et de la politique des RUP : « Mayotte a une carte à...

139125
Une nouvelle stratégie à l’égard des Régions Ultrapériphérique de L’Europe, dont Mayotte, est en cours d’élaboration par la Commission européenne qui la finalisera en mai 2022. Chacun était prié de défendre sa position au sein d’une stratégie commune
Projet de loi Mayotte, Sébastien Lecornu, Mayotte

Projet de loi Mayotte : le sujet se politise de plus en plus

139125
Le timing aidant avec des élections présidentielles qui se rapprochent, réduisant peu à peu le nombre de conseils des ministres susceptibles de l’examiner, le projet de loi Mayotte entame sa 2ème semaine de feuilleton du « je t’aime, moi non plus »
Mayotte, LR

Législatives : Issihaka Abdillah confirmé comme candidat LR

139125
Les candidats commencent à se mettre en ordre de marche pour les prochaines législatives qui se tiendront les dimanches 12 et 19 juin 2022. Les LR ont investi au niveau national deux candidats sur...
Social Media Auto Publish Powered By : XYZScripts.com